LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 22 septembre 2005 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Saint-Cyrille-de-Lessard par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l’Islet-Montmagny. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 28 mars dernier. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. François Lafond, secondé par M. John Haemmerli, commissaire.
Au terme de la consultation publique et après analyse, la commission conclut que le projet est justifié compte tenu de la fermeture prochaine du lieu d’enfouissement sanitaire de L’Anse-à-Gilles et de la décision de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de L’Islet-Montmagny, le promoteur du projet, d’assurer la continuité de l’enfouissement des matières résiduelles sur le territoire des municipalités membres. Toutefois, selon la commission, l’autorisation gouvernementale ne devrait porter que sur le volume annuel correspondant au tonnage établi, soit environ 30 % de moins que l’évaluation du promoteur, pour l’atteinte, dès 2008, des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. L’atteinte des objectifs de cette politique requiert des MRC de l’Islet et de Montmagny une mise en œuvre rapide de moyens concrets susceptibles de réduire significativement les quantités de matières résiduelles vouées à l’enfouissement, plus particulièrement en ce qui a trait aux matières putrescibles.
La commission est également d’avis que, bien qu’il puisse être aménagé conformément aux critères réglementaires, l’emplacement proposé ne présente pas les conditions idéales pour l’établissement d’un lieu d’enfouissement technique en raison des conditions du sol et de sa localisation en tête du bassin versant de la rivière Bras d’Apic, en amont de la prise d’eau potable de la municipalité de L’Islet. À cet égard, l’examen public n’a pas permis de rassurer la population et les autorités municipales de L’Islet pour qui la présence d’un lieu d’enfouissement en amont de leur prise d’eau constitue un élément de risque inacceptable. Par conséquent, la commission considère qu’un plan d’urgence devrait être préparé avant l’approbation du projet.
Enfin, la commission reconnaît l’importance de la formation d’un comité de vigilance autonome dont les priorités devraient être la diffusion de l’information, l’amélioration des opérations du lieu d’enfouissement technique, l’atténuation des impacts sur le voisinage et la préservation des usages de la rivière Bras d’Apic.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Saint-Cyrille-de-Lessard est maintenant disponible . Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732, poste 537.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Saint-Cyrille-de-Lessard. En deuxième partie, la commission a reçu, de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet, quatorze mémoires dont onze qui ont été présentés ainsi qu’une intervention orale, lors d’une séance publique, tenue à Saint-Cyrille-de-Lessard.
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Source : Rosemary Al-Hayek, conseillère en communication
Renseignements : Catherine Roberge, conseillère en communication
