Le rapport du BAPE est maintenant public
Québec, le 2 octobre
2003 – À la demande du ministre
de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
(BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête
et d’audience publique sur le projet d’établissement
d’un lieu d’enfouissement sanitaire à
Matane par la Régie intermunicipale d’élimination
des matières résiduelles des MRC de
La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia
et de La Mitis. Ce mandat d’enquête
et d’audience publique a débuté
le 13 mai dernier. La commission, chargée de
l’examen du projet, était présidée
par M. Joseph Zayed, secondé par M. Pierre
Lebeault, commissaire.
Au terme de la consultation publique
et après analyse, la commission reconnaît
que la Régie intermunicipale formée
des MRC de La Haute-Gaspésie, de Matane, de
La Matapédia et de La Mitis doit trouver à
brève échéance une solution pour
l’élimination des matières résiduelles,
puisque les lieux d’enfouissement sanitaire
(LES) desservant les quatre MRC auront très
bientôt atteint leur pleine capacité.
En ce sens, la commission est d’avis qu’un
nouveau LES est justifié.
Toutefois, l’estimation par
la Régie des besoins en enfouissement des quatre
MRC, soit environ 40 000 tonnes annuellement, repose
sur des paramètres dont les valeurs sont inappropriées.
La commission insiste donc sur l’utilité
et la nécessité d’une démarche
conjointe avec Recyc-Québec pour dégager
des données représentatives de la région
et respectueuses des objectifs de la Politique
québécoise de gestion des matières
résiduelles 1998-2008. De telles données
sont d’une extrême importance pour la
détermination de la capacité du LES
et de sa durée de vie, mais également
pour la planification des efforts de réduction
à la source, de réemploi, de recyclage
et de valorisation (3 RV), pour la conception des
ouvrages et pour l’évaluation des impacts
environnementaux.
Sous réserve de la prise en
compte de certaines considérations, la commission
trouve le projet d’établissement d’un
LES à Matane techniquement acceptable, sa conception
respectant les exigences du Projet de Règlement
sur l’élimination des matières
résiduelles. Néanmoins, pour une
question élémentaire de santé
publique, la commission est d’avis que la contamination
actuelle de la nappe phréatique au lieu d’insertion
du LES requiert une caractérisation de l’eau
des puits des résidences de Matane-sur-Mer
et que des mesures correctrices devraient être
prises, le cas échéant. Cette contamination,
combinée à l’efficacité
équivoque de l’écran périphérique
devant assurer l’étanchéité
du LES, milite en faveur d’un suivi très
serré de la qualité des eaux souterraines
et des eaux de surface, et ce, tant pour les périodes
d’exploitation que de postfermeture.
Quant au traitement du lixiviat,
la commission constate que la station d’épuration
des eaux usées de la ville de Matane possède
une capacité suffisante pour y répondre.
La commission s’interroge toutefois sur l’à-propos
du transfert de responsabilité, de la Régie
à la Ville de Matane, qui découlerait
de cette pratique. Elle serait davantage favorable
à la mise en place d’un système
de traitement du lixiviat indépendant, sous
l’entière responsabilité de la
Régie.
Par ailleurs, considérant
la portée suprarégionale du LES projeté,
la commission est d’avis que la Régie
aurait dû être tenue d’évaluer
des sites alternatifs tel que cela est normalement
requis pour l’implantation de nouveaux lieux
d’enfouissement. Pour la commission, cette lacune
constitue une limite importante du projet et l’a
empêché de statuer sur un éventuel
site de moindre impact.
La commission a également
constaté que le choix du site est socialement
très contesté. La population n’a
pas été préalablement consultée
et n’accepte pas que la Régie ait examiné
un seul site, situé tout à proximité
d’une ville. Les résultats préliminaires
d’une consultation menée par la Ville
de Matane à la fin du mois d’août
2003 semblent d’ailleurs clairement indiquer
un rejet massif du projet de LES par les Matanais.
La disponibilité du
rapport
Le rapport d’enquête
et d’audience publique sur le projet de d’établissement
d’un lieu d’enfouissement sanitaire à
Matane est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter
dans les centres de documentation du BAPE, dans les
centres de consultation ouverts dans le milieu visé
de même que dans le site Internet du BAPE à
l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous
pouvez également en faire la demande au bureau
du BAPE, soit en communiquant par courriel à
l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca,
soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais,
le 1 800 463-4732.
– 30 –
Source : Marie-Ève Chamberland
Conseillère en communication
1 800 463-4732
marie-eve.chamberland@bape.gouv.qc.ca
