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CR1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une consultation, 19 avril 2017, 1 page.
CR2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettre de nomination du commissaire, 31 mars 2017, 1 page.
CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation pour la consultation publique qui se tiendra du 23 mai au 24 juillet 2017, 2 pages.
CM2
Ne s'applique pas.
CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae du président de la commission chargée de la consultation publique, 1 page.
CM5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à la consultation publique.
CM5.1
Communiqué de presse annonçant la tenue d’une consultation publique, 24 avril 2017, 1 page.
CM5.2
Communiqué de presse annonçant le début de la consultation publique le 29 mai, 8 mai 2017, 2 pages et annexe.
CM7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE, 31 juillet 2017, 2 pages.