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  CR1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une consultation, 28 mars 2017, 1 page.
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  CR2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMEN. Lettre de nomination du commissaire, 31 mars 2017, 1 page.
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  CM1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation pour la consultation publique qui se tiendra du 3 mai au 3 juillet 2017, 1 page.
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  CM2 Ne s'applique pas.
  CM3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae du commissaire responsable de la consultation, 1 page.
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  CM5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à la consultation publique.
    CM5.1 Communiqué de presse annonçant la consultation publique, 3 avril 2017, 2 pages. Visionner
    CM5.2 Communiqué de presse annonçant le début de la consultation publique le 3 mai, 12 avril 2017, 2 pages. Visionner
  CM7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE, 14 juillet 2017, 2 pages.
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