Rapport de la Commission sur la gestion de l’eau au Québec

Québec, le 3 mai 2000 – Dans son rapport au Ministre, la Commission sur la gestion de l'eau au Québec insiste pour que le Québec intervienne en priorité sur le bassin du Saint-Laurent.

" On ne redira jamais assez l’importance du fleuve Saint-Laurent pour le Québec, affirme la Commission. Tout le sud du Québec, qu’on appelle parfois le Québec méridional, converge vers le fleuve Saint-Laurent comme vers son centre ". Il a une valeur patrimoniale. Soixante pour cent de la population vit sur ses rives et 47 prises d'eau municipales y prélèvent 2 milliards de litres d’eau par jour pour l’approvisionnement en eau potable. Le fleuve Saint-Laurent fait partie du bassin Grands lacs–fleuve Saint-Laurent, situé en territoire canadien et américain dont environ la moitié du bassin hydrographique est en territoire québécois.

Or, malgré l’importance du fleuve Saint-Laurent sur le plan biologique comme sur le plan économique, l’approche de la gestion du Saint-Laurent reste morcelée entre Québec et Ottawa et entre les différentes responsabilités sectorielles. La Commission rappelle l’importance du devoir d'initiative du gouvernement du Québec en ce qui concerne le fleuve Saint-Laurent. Le Québec doit faire valoir ses droits de l’aval en ce qui touche aux décisions prises en amont dans la gestion des Grands Lacs. La Commission souligne l’importance pour le gouvernement du Québec de s’assurer d’une présence significative auprès des organismes nationaux et internationaux de régulation ayant une incidence sur les eaux du Saint-Laurent afin d’y faire valoir ses besoins et ses priorités de gestion du fleuve. Elle est d’avis qu’à titre de signataire de la Charte des Grands Lacs, le Québec devrait faire en sorte que la charte devienne une convention internationale entre les provinces, les États riverains et les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis. Le texte de la Charte des Grands Lacs devrait être actualisé à la lumière des principes énoncés dans les conventions internationales récentes en regard des eaux transfrontalières.

La Commission n’a pas retenu toutefois la suggestion faite par plusieurs d’un régime juridique complet spécialement pour le Saint-Laurent. À son avis, une telle mesure pourrait constituer une source de confusion. La Commission recommande que la gestion du Saint-Laurent soit confiée à une institution québécoise forte qui s’assurerait de la concertation de tous les intervenants.

SOURCE :

Serge Labrecque, agent d’information
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Ó Gouvernement du Québec, 2000