VERS UNE PRODUCTION PORCINE SOCIALEMENT ACCEPTABLE
PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Québec, le 30 octobre
2003. – Au terme de son analyse et
de sa réflexion, la Commission chargée
de la consultation publique sur le développement
durable de la production porcine au Québec
a formulé un certain nombre de constats, d’avis
et de recommandations portant sur les conditions dans
lesquelles la production porcine devraient s’exercer
de manière à assurer son acceptabilité
sur le plan social. Ces conditions touchent divers
aspects, dont l’aménagement du territoire
en zone agricole. À ce propos, la Commission
considère que l’aménagement du
territoire en zone agricole doit être réalisé
en tenant compte des particularités de chacune
des MRC du Québec. À cet égard,
celles-ci devraient bénéficier d’une
plus grande latitude dans l’exercice des pouvoirs
qui leur sont conférés par la Loi
sur l’aménagement et l’urbanisme
pour tenir compte des caractéristiques particulières
de leur territoire
Selon la Commission, il est important
de favoriser, en zone agricole, l’utilisation
prioritaire du sol à des fins d’activités
agricoles ainsi que le développement des activités
agricoles. Toutefois, considérant que les modifications
législatives apportées en 1996 et en
2001 au régime d’aménagement du
territoire applicable en zone agricole n’ont
pas permis d’atteindre l’objectif qui
consiste à assurer une cohabitation harmonieuse
entre les usages agricoles et non agricoles en zone
agricole et, de ce fait même, à favoriser
la paix sociale, la Commission a formulé une
série d’avis et de recommandations en
vue de rectifier la situation.
Il est primordial que l’aménagement
du territoire en zone agricole soit réalisé
en tenant compte des particularités de chacune
des MRC du Québec. La Commission est d’avis
que le gouvernement doit permettre à la MRC
de jouer pleinement son rôle quant au développement
et à la planification des activités
agricoles sur son territoire. Notamment, une plus
grande latitude devrait être accordée
aux autorités municipales afin qu’elles
puissent davantage adapter, aux particularités
de leur territoire, les paramètres pour la
détermination des distances séparatrices
relatifs à la gestion des odeurs en zone agricole
contenus dans les orientations du gouvernement en
matière d’aménagement du territoire
en zone agricole de 2001. Ces paramètres devraient
aussi faire l’objet d’une réévaluation
afin d’assurer la protection adéquate
des populations exposées aux odeurs. De plus,
la Commission est d’avis que le zonage des productions
est une méthode appropriée pour planifier
l’aménagement de la zone agricole et
pour assurer la cohabitation harmonieuse entre les
différents usages en zone agricole.
La Commission constate qu’à
elle seule, la détermination de normes de distance
séparatrice entre les activités d’épandage
et les usages non agricoles en zone agricole ne permet
pas, dans tous les cas, de gérer adéquatement
la problématique des odeurs provoquées
par les activités d’épandage qu’engendre
la production porcine. Toutefois, certains aspects
de l’aménagement du territoire lui semblent
porteurs de solutions. Entre autres, la Commission
est d’avis qu’un meilleur contrôle
des activités d’épandage sur le
territoire, par exemple en déterminant des
zones où l’épandage de déjections
sous forme liquide est prohibé, est de nature
à favoriser une meilleure cohabitation en milieu
rural.
Par ailleurs, dans le cas d’entreprises existantes,
des mesures particulières d’atténuation
des inconvénients liés aux odeurs provoquées
par les activités de production porcine devraient
être exigées lorsque l’accroissement
d’une telle activité ne peut se réaliser
en respectant les distances séparatrices en
vigueur sur le territoire. D’autres mesures
peuvent aussi constituer des pistes de solution à
promouvoir pour atténuer les inconvénients
ou pour mieux gérer les odeurs telles que l’injection
directe ou l’incorporation immédiate
des déjections.
La Commission considère aussi
qu’une meilleure dispersion des installations
d’élevage porcin sur le territoire est
de nature à diminuer l’effet cumulatif
des zones de recoupement des odeurs liées aux
bâtiments et à augmenter la biosécurité.
Elle recommande donc que les instances municipales
puissent contingenter les activités d’élevage
porcin en zone agricole dans la mesure où le
schéma d’aménagement en vigueur
sur le territoire le permet. De manière plus
particulière, la Commission est
d’avis que des normes de zonage relatives au
mode de gestion des déjections animales applicables
en zone agricole sont de nature à favoriser
une meilleure harmonisation des usages agricoles et
non agricoles en zone agricole.
Dans le cadre de l’aménagement
de la zone agricole, l’obtention d’un
consensus local et régional et sa prise en
considération constituent un grand pas vers
une cohabitation harmonieuse entre les activités
agricoles et non agricoles en zone agricole. Dans
cet esprit, elle recommande la mise en place d’un
mécanisme léger de consultation publique
dans le cadre de l’élaboration, par la
MRC, d’un règlement de contrôle
intérimaire relatif à la zone agricole.
Par ailleurs, dans le cas où un règlement
de contrôle intérimaire relatif à
la zone agricole serait jugé non conforme aux
orientations du gouvernement en matière d’aménagement
du territoire en zone agricole de 2001, les MRC devraient
avoir la possibilité de se reporter à
une autre instance.
Du point de vue de l’accessibilité
à l’information, et en vue de permettre
aux MRC de mener à bien leur mandat d’aménagement
de la zone agricole, la Commission recommande, notamment,
que les municipalités locales soient systématiquement
informées des projets d’implantation
de porcheries susceptibles d’être mis
en œuvre sur leur territoire, qu’une version
simplifiée et vulgarisée du plan agroenvironnemental
de fertilisation soit préparée pour
la rendre accessible au public ainsi qu’aux
instances municipales et que soient transmises aux
municipalités locales les ententes d’épandage
relatives aux parcelles en culture situées
sur leur territoire.
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Sources :
Daniel Bérubé, conseiller en communication
et
Alexandra Dufresne, conseillère en communication
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