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  DA1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC. Décision sur les dossiers nos STE-Q-077871-0107/STE-Q-077873-0107 concernant la contestation de la décision rendue le 26 juin 2001 par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, 16 juin 2003, 156 pages. (5989 Ko)
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DA1.1
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Décision no 318605 relative aux autorisations nécessaires à des fins non agricoles pour les lots 195-264-P, 195-P, 216-P, 333-1-P et 333-P, 26 juin 2001, 20 pages.
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   DA1.2
COUR DU QUÉBEC. Jugement no 700-80-000497-039 d’une requête pour permission d’en appeler d’une décision rendue par le Tribunal administratif, 12 novembre 2003, 8 pages.
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DA1.3
BSA GROUPE CONSEIL. Rapport sur l’alimentation en eau pour fins agricoles et caractérisation des besoins actuels pour les producteurs d’une partie du rang Sainte-Sophie, 12 février 2001, 10 pages.
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DA1.4
JOBIN COURTEMANCHE CONSULTANTS. Étude de faisabilité concernant l’alimentation en eau potable dans le rang Sainte-Sophie, novembre 2001, 30 pages et annexe. (1387 Ko)
Cartes 1 2 3 4
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  DA2 NIOCAN INC. Liste des engagements, avril 2004, corrigée en juin 2004, 24 pages et annexes. (1162 Ko)
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  DA3
NIOCAN INC. Info-Nio. Bulletin d’information aux résidants de la municipalité d’Oka, été de 2003, 6 volets. (1187 Ko)
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  DA4
NIOCAN INC. Rapport annuel 2003, 18 pages .
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  DA5
NIOCAN INC. Présentation à la séance d’ouverture, 17 janvier 2005, 11 pages et figures.
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  DA6
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. « Concentrations maximales d’un contaminant dans une matière liquide ou dans le lixiviat d’une matière solide », Règlement sur les matières dangereuses, 1 tableau.
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  DA7
ENVIRONNEMENT CANADA. Rapport de données mensuelles pour 1975 à Oka et Montréal/Pierre Elliot Trudeau International Airport, 2 tableaux.
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  DA8
Marc LEDUC, Mark BACHENS & Mark E. SMITH. Tailings Co-Disposal & Substainable Development, 4 pages.
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  DA9
NIOCAN INC. Complément d’information concernant la possibilité de la présence d’équipements laissés sous terre à la St. Lawrence Columbium, 1er février 2005, 1 courriel.
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  DA10
ST. LAWRENCE COLUMBIUM. Plans et dessins de la St. Lawrence Columbium. (Un seul exemplaire est disponible au secrétariat de la commission.)
  DA11
ROCHE LTÉE. Profondeur observée de l’eau souterraine dans les puits avant et après la période d’opération de la mine St. Lawrence Columbium (avant 1961 et après 1978), 6 octobre 2000, 1 plan. (Un seul exemplaire est disponible au secrétariat de la commission.)
  DA12
NIOCAN INC. Rectifications aux documents DB55 du MAPAQ et DM5.1 du Comité de citoyens de Deux-Montagnes, 10 février 2005, pagination diverse.
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  DA13
ROCHE LTÉE. Réponses aux demandes faites lors de la consultation publique, présentées sous forme de mémoire, février 2005, 43 pages et annexes.
Annexes 1 (1420 Ko) 2 (1142 Ko) 3 (1138 Ko) 4 (1294 Ko)
Cartes 1 2
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DA13.1
SNC LAVALIN INC. Correction apportée au document DA13, 28 février 2005, 1 page.
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  DA14
NIOCAN INC. Rectification apportée à la carte accompagnant le document DB31, 25 février 2005, 2 pages.
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  DA15 ROCHE LTÉE. Rectifications au document DB101, 28 février 2005, 5 pages.
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  DA16
SNC LAVALIN INC. Rectifications apportées au mémoire DM17, 28 février 2005, 5 pages.
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  DA17
ROCHE LTÉE. Rectification apportée au document DB103 du ministère de l’Environnement, 18 mars 2005, 2 pages.
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DA17.1
NIOCAN INC. Complément d’information au document DA17, 21 mars 2005, 1 page et graphique.
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