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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 16 mai 2005 . – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , M.  Thomas J. Mulcair , le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête sur les effets potentiels du projet d’exploitation d’une mine et d’une usine de niobium à Oka sur les eaux de surface et les eaux souterraines ainsi que sur leurs utilisations . Ce mandat d’enquête a débuté le 6 décembre dernier. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Joseph Zayed.

Au terme de son analyse, la commission est d’avis que les études réalisées par Niocan inc. n’ont pas permis de statuer avec assurance sur certains aspects de son mandat en raison de plusieurs lacunes. Pour y pallier, le promoteur a pris de nombreux engagements, incluant entre autres la réalisation d’études plus approfondies, en cas d’obtention du certificat d’autorisation. Dans une perspective de développement durable et au nom du principe de prévention, la commission trouve cette approche inappropriée puisque de telles études se feraient après avoir reçu un éventuel certificat et sans avoir eu suffisamment de garanties quant au respect des engagements de Niocan inc. Il importerait donc d’exiger de telles garanties et d’exercer éventuellement un suivi transparent et très serré pour éviter que le projet ne se réalise au détriment des usages actuels.

De façon plus particulière, à l’issue de son examen des aspects qui lui avaient été soumis relativement aux effets potentiels du projet sur les eaux ainsi que sur leurs utilisations, la commission conclut principalement que le pompage des eaux souterraines requis pour l’exploitation de la mine entraînerait un rabattement de la nappe d’eau profonde sur un rayon qui ne devrait pas dépasser en moyenne 1,7 km autour de la mine projetée, mais que la forme et l’étendue exactes demeurent imprévisibles en raison de l’hétérogénéité de la carbonatite. Il pourrait aussi abaisser par endroits le niveau de la nappe phréatique et de certains étangs tout en diminuant légèrement le débit du ruisseau Rousse en amont de la mine projetée. Cette baisse aurait un impact sur l’approvisionnement en eau à des fins agricoles. En ce qui a trait à l’entreposage des résidus miniers dans les fosses et le parc à résidus, la commission est d’avis que celui-ci pourrait entraîner une légère contamination des eaux souterraines sans toutefois porter atteinte à la qualité des eaux de surface. Quant à l’entreposage des résidus miniers et des scories dans les galeries souterraines, celui-ci ne devrait pas présenter de risque de contamination significative des eaux souterraines. En ce qui concerne le ruisseau Rousse, la commission estime que les incertitudes relatives à la caractérisation des eaux d’exhaure et de leur débit fragilisent toute appréciation de leurs effets sur la qualité des eaux du ruisseau Rousse et sur leur utilisation en agriculture en aval du point de déversement de l’effluent minier.

Enfin, la consultation publique a permis à la commission de constater que l’emplacement de la mine fait l’objet de revendications territoriales. De plus, la majorité des participants à la consultation publique demeurent très préoccupés par le projet minier qui ne reçoit pas d’ailleurs leur assentiment. Plusieurs préfèrent aujourd’hui orienter le développement vers l’agrotourisme alors que la région d’Oka constitue un attrait touristique névralgique en raison de sa proximité de Montréal et de son parc national.

La disponibilité du rapport 

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur les effets potentiels du projet d’exploitation d’une mine et d’une usine de niobium à Oka sur les eaux de surface et les eaux souterraines ainsi que sur leurs utilisations est maintenant disponible . Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

 

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Source : Rosemary Al-Hayek,
Conseillère en communication

 
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