LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 23 octobre 2015 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine d’apatite du Lac à Paul au Saguenay–Lac-Saint-Jean par Arianne Phosphate inc.Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 27 avril dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Mme Anne-Marie Parent qui était secondée par M. Jacques Locat, commissaire.
La commission d’enquête du BAPE conclut que l’autorisation du projet minier d’Ariane Phosphate inc. devrait être conditionnelle à un examen environnemental public du projet de terminal maritime à Sainte‑Rose-du-Nord, à la satisfaction du gouvernement du Québec, qui aurait alors toutes les informations écologiques, sociales et économiques nécessaires à sa prise de décision. La commission d’enquête estime que, dans une perspective de développement durable, les trois composantes du projet, soit le site minier, le tracé choisi pour le transport du concentré et le terminal maritime, forment un tout indissociable pour la prise de décision gouvernementale.
La commission d’enquête mentionne que compte tenu que le tracé retenu par le promoteur pour le transport du concentré est lié à un terminal maritime qui n’a pas été inclus dans l’étude d’impact, celle-ci ne peut se prononcer sur le scénario retenu comme étant le plus acceptable de ceux considérés par le promoteur, eu égard aux principes du développement durable.
De plus, la commission d’enquête ajoute, qu’avant de confirmer le scénario de transport, il serait souhaitable de considérer les politiques et directives à venir relativement à la planification, au déploiement et au partage de l’utilisation des infrastructures de transport ferroviaire et portuaire existantes sur le territoire du Plan Nord.
En ce qui concerne le site minier comme tel, la commission a constaté que le projet serait le moteur d’une stimulation et d’une diversification de l’économie régionale. Considérant l’importance de préserver, en particulier, la qualité des eaux du lac à Paul, la commission estime que toutes les garanties nécessaires au maintien des usages actuels et de la biodiversité de ce lac et des lacs environnants devraient être mises en place par le promoteur avant l’ouverture de la mine.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu quatre séances publiques à Saguenay. En deuxième partie, cinq séances publiques tenues à Saint-Fulgence ont permis à la commission d’assister à la présentation de 52 mémoires et 2 opinions verbales. Au total, 89 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine d’apatite du Lac à Paul au Saguenay–Lac-Saint-Jean par Arianne Phosphate inc. est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
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