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MANDATS EN COURS
 
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MANDATS TERMINÉS
 
Du 3 juillet au 1er septembre 2017
340 Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River par TransCanada PipeLines Limited
(Ce mandat a également fait l'objet d'un mandat d'enquête et d'audience publique.)
 
Du 1er mai au 29 juin 2017
336 Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
 
Du 20 juin au 19 octobre 2016
330 Projet de construction d'un échangeur reliant l'autoroute 640 à l'avenue Urbanova par la Ville de Terrebonne
 
Du 22 février au 21 avril 2016
325 Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN par les Villes de Brossard
 
Du 6 juillet au 2 octobre 2015
320 Projet de réaménagement de la route 132 et de reconstruction du pont Arthur-Bergeron à Grand-Métis et à Sainte-Flavie
 
Du 2 juillet au 11 septembre 2014
311 Projet d'augmentation de la puissance de la centrale au biogaz de Lachute par Lidya Énergie S.E.C.
 
Du 13 janvier au 11 avril 2014
306 Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par Éoliennes Côte-de-Beaupré s.e.c.
 
Du 28 octobre 2013 au 27 janvier 2014
305 Projet de construction du poste Duchesnay à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 9 septembre au 20 novembre 2013
303 Projet de parc éolien Des Moulins — Phase 2 dans la MRC d'Avignon
par Énergie éolienne Des Moulins S.E.C.
 
Du 9 septembre au 8 novembre 2013
302 Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres
par le ministère des Transports et la municipalité de L'Isle-aux-Coudres
 
Du 12 septembre au 9 décembre 2011
285 Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme
par le ministère des Transports
 
Du 14 mars au 13 mai 2011
280 Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire – Quartiers de Delisle
et de l'Isle-Maligne par le ministère des Transports
 
Du 20 septembre au 9 décembre 2010
272 Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin par Saint-Laurent Énergies inc.
 
Du 21 novembre 2005 au 17 février 2006
223 Projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures
et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports
(Ce mandat a également fait l'objet d'un mandat d'enquête et d'audience publique.)
 
Du 6 décembre 2004 au 3 février 2005
210 Projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l’Anse
et le chemin Saint-Paul à La Malbaie par le ministère des Transports
 
Du 7 septembre au 2 novembre 2004
204 Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha!
par le ministère des Transports
 
Du 23 août au 21 octobre 2004
203 Projet de réaménagement de la route 138 à Longue-Rive par le ministère des Transports
 
Du 1er au 21 juin 2004
201 Projet d'augmentation de la capacité de l'oléoduc dans le secteur du parc d'Oka par Niocan inc.
 (Ce mandat a également fait l'objet d'un mandat d'enquête et d'audience publique.)
 
Du 17 mai au 17 juin 2004
200 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or
par la MRC de La Vallée-de-l'Or
 
Du 19 avril au 18 juin 2004
196 Projet de réaménagement de la route 323 dans le secteur de Lac-des-Plages
par le ministère des Transports
 
Du 10 février au 24 mars 2003
178 Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec
par le ministère des Transports
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