LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 12 juillet 2013 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim par Société Hydro‑Canyon Saint-Joachim inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 14 janvier dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Denis Bergeron qui était secondé par le commissaire Joseph Zayed.

La commission d’enquête du BAPE conclut que même si le projet est généralement bien accueilli dans la communauté en raison de ses nombreuses retombées économiques, il suscite néanmoins de vives réactions auprès d’organisations et de citoyens préoccupés par le contexte de surplus énergétique. De plus, la commission relève que le projet n’est pas totalement sous le contrôle de la communauté. Les décisions importantes de la Société devant être prises par 85 % ou plus des voix des détenteurs d’actions comportant un droit de vote, ni la municipalité ni la MRC ne peuvent prendre de décisions sans l’accord du partenaire privé.

Quant aux impacts, la commission constate que pour être acceptable, le projet devrait respecter les Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques et satisfaire aux exigences de la Politique des débits réservés écologiques pour la protection du poisson. D’autre part, la commission note que le débit esthétique proposé pour la chute Sainte-Anne serait acceptable et devrait satisfaire les attentes des touristes.

Exception faite de la ligne de raccordement qui n’a pas été documentée, la commission relève que les infrastructures du projet d’aménagement hydroélectrique auraient peu d’effet sur le décor naturel du canyon tel qu’il est perçu depuis le circuit touristique du Canyon Sainte-Anne. Par contre, elle souligne que la chute Sainte-Anne, dont le régime d’écoulement serait modifié, perdrait une partie de son caractère naturel. Quant à la ligne de raccordement électrique, celle-ci devrait être incluse à l’analyse environnementale comme faisant partie intégrante du projet.

Finalement, en raison de l’annonce de l’annulation du projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne par le gouvernement, la commission souligne que devant le refus du ministère des Ressources naturelles de ne pas mettre à la disposition du promoteur les forces hydrauliques du domaine de l’État pour la réalisation du projet, celui-ci ne peut se réaliser.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques et une séance spéciale à Beaupré. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 18 mémoires. Au total, 59 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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