LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 6 mai
2005. – À la demande du ministre
du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend public
aujourd’hui son rapport d’enquête
et d’audience publique sur le Projet de
modification des installations de stockage des déchets
radioactifs et réfection de Gentilly-2 par
Hydro-Québec. Ce mandat d’enquête
et d’audience publique a débuté
le 8 novembre 2004. La commission, chargée
de l’examen du projet, était composée
de monsieur Michel Germain, président, et de
monsieur François Lafond, commissaire.
Au terme de son analyse, la commission
est d’avis que dans le contexte de la faible
marge de manœuvre anticipée par Hydro-Québec
dans les approvisionnements en électricité
entre 2005 et 2008 inclusivement, la phase 1 du projet
de modification des installations de stockage temporaire
des déchets radioactifs pourrait être
autorisée afin de maintenir la centrale en
exploitation de 2007 à 2010, selon le calendrier
de la réfection de la centrale qui est prévue
en 2010 et 2011. La commission estime toutefois que
des questions importantes sont actuellement en suspens
et rendent prématurée une décision
sur les phases 2, 3 et 4.
La gestion du combustible et des déchets
radioactifs
La commission constate que la solution de gestion
à long terme du combustible nucléaire
irradié n’est pas encore précisée
pour le Canada et note que les orientations du gouvernement
canadien, attendues dans les mois suivant la remise
en novembre 2005 du rapport final de la Société
de gestion des déchets nucléaires sur
la gestion à long terme du combustible nucléaire
irradié, devraient en effet être prises
en considération dans l’analyse du projet
par le ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs. Le mandat de
la Société porte sur le combustible
et ne couvre pas les autres types de déchets
radioactifs des centrales nucléaires qui représentent
un volume important et pour lesquels aucune solution
de gestion à long terme n’a encore été
déterminée. En outre, le gouvernement
du Québec devrait faire connaître, dans
la foulée des orientations canadiennes, sa
position sur la gestion à long terme de tous
les types de déchets radioactifs produits par
la centrale de Gentilly–2 depuis 1983.
Une prise de décision éclairée
La décision concernant la phase 1 du projet
de modification des installations de stockage des
déchets radioactifs par le gouvernement du
Québec et par la Commission canadienne de sûreté
nucléaire devrait être prise vers le
milieu de 2005. Une décision négative
ou une absence de décision de la part d’une
de ces deux autorités entraînerait l’arrêt
de l’exploitation de la centrale de Gentilly
2 dès 2007. De plus, la phase 1 du projet pourrait
être autorisée pour exploiter la centrale
jusqu’à la fin de sa vie utile en 2013,
tel que le prévoit la Politique énergétique
du Québec, indépendamment des phases
2, 3 et 4 requises pour la réfection éventuelle
de la centrale et pour l’exploiter 25 ans de
plus.
Une incertitude importante, susceptible
de retarder la réfection éventuelle
de la centrale de Gentilly 2, existe puisque la Commission
canadienne de sûreté nucléaire
n’a pas encore reçu d’avis de projet
d’Hydro-Québec à cet effet et
n’a conséquemment pu prendre de décision
à savoir si un examen environnemental préalable
serait requis en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale. La commission est d’avis que
le ministre du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs devrait se faire confirmer par la Commission
canadienne de sûreté nucléaire
la nécessité ou non pour Hydro-Québec
de réaliser un examen environnemental préalable
visant la réfection éventuelle de la
centrale.
Les émissions radiologiques
En situation normale d’exploitation, les aires
de stockage des déchets radioactifs existantes
et projetées ne contribueraient que marginalement
et ponctuellement aux émissions de radionucléides
dans l’environnement et n’entraîneraient
pas d’ajout mesurable au risque radiologique
actuel. Les émissions de la centrale influencent
cependant à la hausse les teneurs en certains
radionucléides dans les écosystèmes
voisins. L’exposition de la population au rayonnement
ionisant résultant respecterait toutefois les
normes canadiennes. Faute de preuves, il n’est
cependant pas possible de conclure à l’absence
ou à la présence d’effets sur
la santé.
Le rayonnement ionisant provenant
des installations de stockage des déchets radioactifs
proposées aurait un impact négligeable
sur la santé des travailleurs, mais la réfection
éventuelle de la centrale serait responsable
d’une augmentation non négligeable de
cette exposition. La commission est donc d’avis
qu’Hydro-Québec doit s’assurer
que les travailleurs soient toujours bien informés
des risques radiologiques qu’ils encourent.
Les situations d’urgence
La commission prend note que les procédures
de sûreté se sont améliorées
à la centrale de Gentilly 2 et qu’Hydro-Québec
a dû mieux les documenter. Elle est toutefois
d’avis que bien que le plan des mesures d’urgence
satisfasse aux exigences de la Commission canadienne
de sûreté nucléaire, un système
d’alerte instantanée devrait être
implanté rapidement par les municipalités
de la zone de planification des mesures d’urgence
de la centrale de Gentilly 2 et du Parc industriel
et portuaire de Bécancour.
La réponse à une demande énergétique
allant au-delà du choix d’une filière
La commission constate qu’il y a trois solutions
pour combler, vers 2011, le rôle énergétique
que joue actuellement Gentilly 2 dans le parc de production
d’Hydro-Québec. Il s’agit de la
réfection de cette centrale, de la construction
d’une nouvelle centrale au gaz à cycle
combiné, ou encore de l’utilisation de
l’énergie des projets hydroélectriques
en construction ou en processus d’autorisation.
Enfin, la commission estime qu’avant
de prendre une décision concernant les phases
2, 3 et 4 du projet, le gouvernement du Québec
et Hydro-Québec devraient faire connaître
les critères et les mécanismes sur lesquels
ils s’appuient pour prendre une décision
quant à la réfection éventuelle
de la centrale de Gentilly 2. Ils devraient également
tenir compte des préoccupations de la population,
puisque cette réfection n’est soumise
à aucun processus environnemental d’autorisation
québécois. Le sort de la centrale de
Gentilly 2 constitue toutefois, au-delà du
strict choix énergétique, un choix de
société et devrait reposer sur des valeurs
prioritaires en matière de développement
durable.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience
publique sur le projet de modification des installations
de stockage des déchets radioactifs et réfection
de Gentilly-2 est maintenant disponible. Vous pouvez
le consulter dans les centres de documentation du
BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans
le milieu visé de même que dans le site
Internet du BAPE à l’adresse suivante
: www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également
en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant
par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca,
soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais,
le 1 800 463-4732.
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Source : Louise Bourdages, conseillère en communication
(418) 643-7447, poste 532 ou 1 800 463-4732, poste
532
louise.bourdages@bape.gouv.qc.ca