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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 6 mai 2005. – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 par Hydro-Québec. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 8 novembre 2004. La commission, chargée de l’examen du projet, était composée de monsieur Michel Germain, président, et de monsieur François Lafond, commissaire.

Au terme de son analyse, la commission est d’avis que dans le contexte de la faible marge de manœuvre anticipée par Hydro-Québec dans les approvisionnements en électricité entre 2005 et 2008 inclusivement, la phase 1 du projet de modification des installations de stockage temporaire des déchets radioactifs pourrait être autorisée afin de maintenir la centrale en exploitation de 2007 à 2010, selon le calendrier de la réfection de la centrale qui est prévue en 2010 et 2011. La commission estime toutefois que des questions importantes sont actuellement en suspens et rendent prématurée une décision sur les phases 2, 3 et 4.


La gestion du combustible et des déchets radioactifs

La commission constate que la solution de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié n’est pas encore précisée pour le Canada et note que les orientations du gouvernement canadien, attendues dans les mois suivant la remise en novembre 2005 du rapport final de la Société de gestion des déchets nucléaires sur la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, devraient en effet être prises en considération dans l’analyse du projet par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le mandat de la Société porte sur le combustible et ne couvre pas les autres types de déchets radioactifs des centrales nucléaires qui représentent un volume important et pour lesquels aucune solution de gestion à long terme n’a encore été déterminée. En outre, le gouvernement du Québec devrait faire connaître, dans la foulée des orientations canadiennes, sa position sur la gestion à long terme de tous les types de déchets radioactifs produits par la centrale de Gentilly–2 depuis 1983.

Une prise de décision éclairée

La décision concernant la phase 1 du projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs par le gouvernement du Québec et par la Commission canadienne de sûreté nucléaire devrait être prise vers le milieu de 2005. Une décision négative ou une absence de décision de la part d’une de ces deux autorités entraînerait l’arrêt de l’exploitation de la centrale de Gentilly 2 dès 2007. De plus, la phase 1 du projet pourrait être autorisée pour exploiter la centrale jusqu’à la fin de sa vie utile en 2013, tel que le prévoit la Politique énergétique du Québec, indépendamment des phases 2, 3 et 4 requises pour la réfection éventuelle de la centrale et pour l’exploiter 25 ans de plus.

Une incertitude importante, susceptible de retarder la réfection éventuelle de la centrale de Gentilly 2, existe puisque la Commission canadienne de sûreté nucléaire n’a pas encore reçu d’avis de projet
d’Hydro-Québec à cet effet et n’a conséquemment pu prendre de décision à savoir si un examen environnemental préalable serait requis en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La commission est d’avis que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs devrait se faire confirmer par la Commission canadienne de sûreté nucléaire la nécessité ou non pour Hydro-Québec de réaliser un examen environnemental préalable visant la réfection éventuelle de la centrale.


Les émissions radiologiques

En situation normale d’exploitation, les aires de stockage des déchets radioactifs existantes et projetées ne contribueraient que marginalement et ponctuellement aux émissions de radionucléides dans l’environnement et n’entraîneraient pas d’ajout mesurable au risque radiologique actuel. Les émissions de la centrale influencent cependant à la hausse les teneurs en certains radionucléides dans les écosystèmes voisins. L’exposition de la population au rayonnement ionisant résultant respecterait toutefois les normes canadiennes. Faute de preuves, il n’est cependant pas possible de conclure à l’absence ou à la présence d’effets sur la santé.

Le rayonnement ionisant provenant des installations de stockage des déchets radioactifs proposées aurait un impact négligeable sur la santé des travailleurs, mais la réfection éventuelle de la centrale serait responsable d’une augmentation non négligeable de cette exposition. La commission est donc d’avis qu’Hydro-Québec doit s’assurer que les travailleurs soient toujours bien informés des risques radiologiques qu’ils encourent.


Les situations d’urgence

La commission prend note que les procédures de sûreté se sont améliorées à la centrale de Gentilly 2 et qu’Hydro-Québec a dû mieux les documenter. Elle est toutefois d’avis que bien que le plan des mesures d’urgence satisfasse aux exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un système d’alerte instantanée devrait être implanté rapidement par les municipalités de la zone de planification des mesures d’urgence de la centrale de Gentilly 2 et du Parc industriel et portuaire de Bécancour.


La réponse à une demande énergétique allant au-delà du choix d’une filière

La commission constate qu’il y a trois solutions pour combler, vers 2011, le rôle énergétique que joue actuellement Gentilly 2 dans le parc de production d’Hydro-Québec. Il s’agit de la réfection de cette centrale, de la construction d’une nouvelle centrale au gaz à cycle combiné, ou encore de l’utilisation de l’énergie des projets hydroélectriques en construction ou en processus d’autorisation.

Enfin, la commission estime qu’avant de prendre une décision concernant les phases 2, 3 et 4 du projet, le gouvernement du Québec et Hydro-Québec devraient faire connaître les critères et les mécanismes sur lesquels ils s’appuient pour prendre une décision quant à la réfection éventuelle de la centrale de Gentilly 2. Ils devraient également tenir compte des préoccupations de la population, puisque cette réfection n’est soumise à aucun processus environnemental d’autorisation québécois. Le sort de la centrale de Gentilly 2 constitue toutefois, au-delà du strict choix énergétique, un choix de société et devrait reposer sur des valeurs prioritaires en matière de développement durable.


La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.


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Source : Louise Bourdages, conseillère en communication
(418) 643-7447, poste 532 ou 1 800 463-4732, poste 532
louise.bourdages@bape.gouv.qc.ca




 
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