LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 8 novembre
2004 – À la demande du ministre
de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
(BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête
et d’audience publique sur le Projet de
raccordement au réseau de Gazoduc Trans Québec
& Maritimes dans l’est de l’île
de Montréal par la Société en
commandite Gaz Métro. Ce mandat d’enquête
et d’audience publique a débuté
le 17 mai dernier. La commission, chargée de
l’examen du projet, était présidée
par M. François Lafond, secondé par
Mme Sylvie Girard, commissaire.
Au terme de la consultation publique
qu’elle a menée et de son analyse, la
commission conclut que le projet de raccordement au
réseau de Gazoduc TQM dans l’est de l’île
de Montréal présenté par la Société
en commandite Gaz Métro est justifié.
La commission endosse les préoccupations
soulevées à l’égard de
certains éléments du projet et des risques
potentiels qui y sont associés. Elle est d’avis
que le promoteur devrait revoir le tracé proposé
pour la conduite à basse pression afin de minimiser
le risque associé à l’insertion
dans le milieu de ce type d’infrastructure et,
qu’à ce sujet, l’option de longer
le boulevard Maurice-Duplessis pourrait constituer
une alternative intéressante à analyser
en profondeur, sous toutes ses facettes et ses possibilités.
Malgré la faible probabilité
d’occurrence d’accident majeur, la commission
est d’avis qu’il serait opportun que les
ministères et organismes responsables de l’aménagement
du territoire, en collaboration avec les exploitants
des réseaux de distribution et de transport
de gaz naturel revoient les critères de sécurité
dans une perspective de gestion prudente et éclairée
des risques associés à l’exploitation
de ce type d’infrastructure.
Afin de mieux informer les populations
hôtes de ce type de projet, la commission estime
que des évaluations de risques exhaustives,
incluant un plan de mesures d’urgence et un
scénario d’intervention minute par minute
soient réalisées antérieurement
à l’examen public et exigées dans
l’étude d’impact.
Sur le plan biophysique, la commission
est d’avis que les superficies déboisées
pour l’implantation des postes de livraison
et de mesurage devraient être limitées
et que le promoteur devrait compenser ce déboisement
par la plantation d’arbres ou par l’acquisition
et la conservation d’une superficie boisée
de taille comparable. De plus, elle considère
que le promoteur devrait réaliser un inventaire
herpétologique le long de l’emprise de
la conduite à haute pression avant la réalisation
des travaux et qu’il devrait proposer et réaliser
des mesures appropriées pour contrer l’impact
des travaux sur la Couleuvre brune dans l’éventualité
où sa présence serait confirmée.
LA DISPONIBILITÉ DU
RAPPORT
Le rapport d’enquête
et d’audience publique sur le Projet de
raccordement au réseau de Gazoduc Trans Québec
& Maritimes dans l’est de l’île
de Montréal par la Société en
commandite Gaz Métro est maintenant disponible.
Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation
du BAPE, dans les centres de consultation ouverts
dans le milieu visé de même que dans
le site Internet du BAPE à l’adresse
suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également
en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant
par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca,
soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais,
le 1 800 463-4732.
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Source : Marielle Jean
Conseillère en communication
