LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 23 février 2016 – La commission d’enquête du BAPE conclut qu’on peut désormais porter sur la filière éolienne un nouveau regard. Hydro‑Québec Distribution a en effet signé en 2014 des contrats à un prix inférieur à 6 ¢/kWh dans le cadre du 4e appel d’offres de 450 MW, dont le prix moyen des trois projets retenus s’est situé à 6,3 ¢/kWh. À mesure que l’industrie éolienne québécoise se développe, la part des retombées économiques destinées aux régions prioritaires, soit le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, tend cependant à s’amenuiser. Ainsi, la région ne produit pas toutes les composantes stratégiques des éoliennes et le niveau d’exportation de l’expertise régionale demeure relativement faible, ce qui fragilise la filière dont le développement dépend principalement des appels d’offres gouvernementaux.
À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et de Rimouski-Neigette par Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 28 septembre dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était sous la responsabilité de Louis-Gilles Francoeur.
La commission d’enquête du BAPE estime que le projet de parc éolien Nicolas-Riou est justifié aux plans économique et social et acceptable au plan écologique. Néanmoins, sa conception en vase clos et la consultation de type traditionnel des décideurs locaux, à laquelle il a donné lieu dans son milieu d’insertion n’ont pas comblé les attentes de plusieurs, ni atténué les inquiétudes d’une partie de ses voisins éventuels. La commission considère en effet que les populations voisines du projet ont bénéficié d’une politique d’information minimale.
Par ailleurs, la commission estime que les résidants les plus rapprochés du projet vont subir une perte de la valeur paysagère de leur milieu de vie, ce qui justifierait que le promoteur évalue, de concert avec la population, la possibilité de déplacer les éoliennes les plus rapprochées des 4e et 5e rangs de Saint‑Mathieu-de-Rioux.
Le Club de chasse et de pêche Appalaches a manifesté des inquiétudes sur la pérennité de l’exceptionnel cheptel d’orignaux de son territoire. La commission mentionne que le gouvernement aurait avantage à profiter du suivi de ce projet particulier pour vérifier comment se comporte une population d’orignaux pendant et après la construction, en se basant sur une caractérisation amorcée avant le début des travaux, prévus au printemps 2016. Les caractéristiques particulières de ce territoire en font un milieu particulièrement propice à ce type d’étude.
La réalisation du parc éolien Nicolas-Riou dans le territoire du Club de chasse et de pêche Appalaches a notamment réactivé de vieux antagonismes dans la région, exacerbés par le projet éolien, d’une part, et d’autre part par un autre projet qui se situerait dans le même territoire, soit le projet du Parc régional Inter Nations. En examinant les motifs de friction qui s’additionnent dans ce milieu, la commission a constaté qu’un certain nombre de chalets appartenant au club n’ont aucun bail d’occupation du territoire public. La commission estime que le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs devrait aussi vérifier s’il y a contradiction entre les dispositions de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la location des droits de chasse.
Enfin, la commission s’étonne du fait que l’étude d’impact ait été jugée conforme à la directive et aux exigences d’une évaluation publique alors qu’on y trouvait aucune caractérisation, bilan précis des pertes en milieux humides ni les mesures d’atténuation envisagées. De même, l’étude d’impact ne présentait ne serait-ce qu’une ébauche de plan de transport alors qu’il s’agit pour plusieurs d’une des principales nuisances associées au projet. Comme ce n’est pas la première fois qu’une commission du BAPE soulève cette question, celle-ci insiste pour que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques resserre ses critères de recevabilité.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu quatre séances publiques à Saint-Mathieu-de-Rioux. En deuxième partie, trois séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 31 mémoires et de deux opinions verbales. Au total, 75 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et de Rimouski-Neigette par Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.
Rapport
Sommaire
Avis et constats
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Source : Karine Lavoie
Conseillère en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 536
karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca
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