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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 10 juin 2014 – Le mandat de médiation confié au BAPE, sous la responsabilité de la commissaire Anne-Marie Parent, s’est déroulé du 13 janvier au 10 avril 2014. Des requérants, résidants de Saint-Ferréol-les-Neiges, et le promoteur, Éoliennes Côte-de-Beaupré s.e.c., ont consenti à participer à cette médiation portant sur le Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré et confiée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Ainsi, les discussions ont principalement porté sur le tracé d’un chemin d’accès de remplacement au chantier éolien, sur l’échéancier de construction d’un tel chemin et sur le report éventuel des travaux liés au projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré.

Le promoteur a accepté de construire un nouveau chemin d’accès à la condition qu’il obtienne un contrat pour la réalisation d’un projet éolien consécutif au projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré. Des relevés et des études préalables sont toutefois nécessaires pour déterminer le tracé du chemin exigeant un délai de quelques mois, ce que les requérants reconnaissent. La construction du chemin d’accès est aussi conditionnelle à l’obtention des autorisations réglementaires et à l’accord des tiers qui pourraient en subir des impacts.

Afin de limiter les inconvénients durant la construction du parc éolien, le promoteur a offert de poursuivre les discussions au sein du comité des riverains, pour définir et mettre en place des mesures d’atténuation. Il a proposé d’y intégrer un facilitateur neutre, dans le but de poursuivre les discussions constructives amorcées dans le cadre de la présente médiation. Les requérants ont néanmoins refusé les engagements du promoteur, exprimant la crainte que le tracé du nouveau chemin d’accès qui serait défini par le promoteur transfère à d’autres résidants les préjudices et les inconvénients subis.

Conséquemment, le mandat de médiation confié au BAPE par le ministre est arrivé à terme et aucune entente n’a pu être conclue entre le promoteur et les trois requérants. Toutefois, la participation active des parties dans cet exercice suggère qu’elles pourraient vraisemblablement, dans la mesure où les discussions se poursuivent dans le cadre d’une médiation sous l’égide du BAPE, en arriver à convenir de solutions concrètes pour l’élaboration de mesures d’atténuation et, subséquemment, de retenir un tracé pour le chemin d’accès de remplacement.

LA DISPONIBILITE DU RAPPORT

À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et de médiation sur le Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par Éoliennes Côte-de-Beaupré s.e.c.

Vous pouvez consulter le rapport dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source :  Julie Olivier
              Conseillère en communication
              418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 539
              julie.olivier@bape.gouv.qc.ca

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