LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 13 mai 2011 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement du parc éolien Montérégie par Kruger Énergie Montérégie S.E.C. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 15 novembre dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Pierre André, secondé par le commissaire, Jean-François Longpré.
La commission d’enquête du BAPE considère que Kruger Énergie Montérégie S.E.C. propose un projet acceptable d’un point de vue social, environnemental et économique. Ce promoteur favorise une participation et un engagement continu des municipalités, des propriétaires et des citoyens dans un esprit d’ouverture et de transparence. Ses choix de la technologie et de la localisation des éoliennes et des infrastructures connexes ainsi que l’état des connaissances sont favorables à la préservation de la biodiversité et à la protection de l’environnement. Les redevances aux municipalités et aux propriétaires semblent satisfaire tant les communautés que les producteurs. Certaines conditions à la réalisation du projet le bonifieraient toutefois. La commission d’enquête en rappelle ici les principales.
Une exigence réglementaire impose des distances séparatrices à respecter entre une éolienne et une résidence. Celles-ci empêcheraient l’exercice par les propriétaires terriens d’un droit de construction d'une maison pour leur famille ou leurs employés. La commission d’enquête est d’avis que tous les propriétaires concernés par la perte de leur droit de construire devraient en être avisés. De plus, les risques d’une atteinte à la qualité de vie et à la santé des résidants qui vivent à proximité des éoliennes sont réduits en raison de la distance séparatrice de 750 m d’une résidence et celle de 2 km d’un périmètre urbanisé appliquées dans les deux MRC. Les connaissances actuelles laissent croire qu’une exposition à des niveaux sonores situés entre 30 et 40 dBA la nuit pourrait nuire au bien-être de certains résidants. La commission d’enquête est d’avis que le promoteur devrait enregistrer et documenter les plaintes pour des expositions supérieures à 30 dBA.
Par ailleurs, la situation critique des boisés et des milieux humides en Montérégie exige la protection de tous ces habitats, voire même d’en accroître la couverture. À défaut de pouvoir en éviter la destruction, la compensation par la création de milieux de qualité égale ou supérieure s’impose. Le programme de compensation devrait être défini conjointement par les ministères concernés et les MRC, à la satisfaction des producteurs agricoles. De plus, quelques espèces à statut précaire fréquentent la zone prévue pour l’implantation du parc éolien. La prévention étant la priorité, le suivi de mortalité appliqué par le promoteur devrait s’étendre sur la durée du projet, favorisant la pratique d’une gestion adaptative. Les employés de Kruger Énergie Montérégie S.E.C. et les citoyens vivant près des éoliennes devraient être impliqués dans un suivi participatif.
Enfin, Kruger Énergie Montérégie S.E.C. a favorisé l’engagement et la participation des citoyens. Afin de maintenir l’ouverture et la transparence, les rapports de suivis devraient être rendus publics et les comités de suivi et de concertation devraient déposer un rapport annuel de leurs activités au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu une séance publique à Saint-Rémi. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’entendre la présentation de quinze mémoires et de trois opinions verbales. Au total, dix-huit mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement du parc éolien Montérégie est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
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Source : Marie-ClaudeTanguay
Conseillère en communication
418 643-7447 poste 535 ou 1 800 463-4732
