Québec, le 21 août 2015 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 9 mars dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était sous la responsabilité du commissaire Michel Germain.

La commission d’enquête du BAPE conclut que le programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles apparaît nécessaire et est réalisable à certaines conditions. L’information disponible démontre que des dépôts de sable s’accumulent dans l’aire de navigation des installations portuaires d’IOC. Afin d’assurer l’accès et la sécurité des navires ainsi que le maintien des conditions optimales d’opération, IOC doit recourir à des dragages d’entretien récurrents. L’arrêt de cet entretien pourrait mettre en péril les opérations de transbordement ou réduire la capacité de chargement des navires, entraînant une élévation du coût de transport des matières premières.

Le promoteur propose de gérer les sédiments dragués selon les modalités exprimées dans le document Critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadre d’application : prévention, dragage et restauration. Ainsi, les sédiments faiblement contaminés seraient transportés à une aire de dépôt autorisée située au large de Sept-Îles, dans une zone de forts courants marins. Les sédiments plus contaminés seraient gérés en milieu terrestre selon les orientations de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Le mode de gestion prévu par le promoteur selon la qualité des sédiments apparaît acceptable.

Des sédiments présentent un enrichissement par du minerai de fer tombé des installations portuaires. Même si le fer ne fait pas partie de la liste des critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments, une étude sur des essais de toxicité a révélé des effets sur des organismes benthiques à partir de 20 000 mg/kg. Des effets graves seraient observés à partir de 40 000 mg/kg. En vertu du principe de prévention, le contenu en fer des sédiments à draguer devrait être systématiquement vérifié. L’innocuité des sédiments devrait être démontrée avant qu’ils ne soient relâchés en milieu marin. Sinon, ils devraient être gérés en milieu terrestre. Par ailleurs, une étude évaluant le potentiel à court et à long terme de toxicité des boulettes de fer accumulées sur la rive devrait être demandée au promoteur par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Selon les conclusions de l’étude, une gestion appropriée des boulettes devrait être faite par le promoteur.

Finalement, pour communiquer l’information sur la réalisation du projet, le promoteur devrait participer au Comité sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments du Plan d’action Saint-Laurent dans un souci de transparence et d’accès au savoir. Il aurait également avantage à rétablir le comité consultatif qu’il avait mis sur pied pour échanger avec la population de Sept-Îles sur ses activités portuaires, ou à participer régulièrement par l’entremise d’un autre forum.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Sept-Îles. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission d’assister à la présentation de 9 mémoires et d’une opinion verbale. Au total, 12 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes et des organismes intéressés par ce projet.

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, au centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que sur le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source : Alexandre Corcoran-Tardif
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