Le rapport de la commission est maintenant public

Ottawa/Québec, le 12 décembre 2006  − À la demande de la ministre fédérale de l’Environnement, l’honorable Rona Ambrose, et du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M.  Claude Béchard , le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d'implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna par TransCanada Pipelines Limited et Petro-Canada est maintenant public. Ce mandat d’enquête et d’audience publique s’est déroulé du 8 mai au 1^er novembre 2006. La commission du BAPE était présidée par M. Michel Germain , secondé par M. John Haemmerli . M. Jean-Thomas Bernard s’est joint à cette commission pour former la commission d’examen conjoint. Les deux commissions ont effectué leur travail simultanément et ont produit un rapport conjoint. Le rapport contient 36 avis et 39 recommandations. La commission a recueilli les préoccupations et opinions des participants à l’audience et elle a analysé les éléments suivants :

• La filière du gaz naturel liquéfié ;
• Le choix du site proposé ;
• L’insertion du projet dans les milieux humain et naturel ;
• Les impacts sur le milieu naturel ;
• Les impacts sur le milieu humain ;
• Les risques technologiques ;
• La surveillance environnementale et le suivi du projet proposé.

LE PROCESSUS DÉCISIONNEL FÉDÉRAL

À la suite d'une analyse rigoureuse du rapport de la commission, Transports Canada (TC) et Pêches et Océans Canada (MPO) prépareront une réponse aux fins d'examen par le Cabinet. TC et MPO pourraient délivrer leurs autorisations une fois que la réponse du gouvernement aura été approuvée par le Cabinet.

LE PROCESSUS DÉCISIONNEL QUÉBÉCOIS

À la lumière du rapport de la commission et de l’analyse environnementale préparée par son ministère, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs formulera sa recommandation au Conseil des ministres, responsable de la décision finale à propos du projet. Cette décision pourra être d’autoriser le projet, avec ou sans modification et aux conditions qu’il détermine, ou de le refuser.

Puisqu’il s’agit d’un projet soumis à une évaluation environnementale coopérative, tel que le prévoit l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale, il pourrait y avoir une coordination entre le Canada et le Québec des décisions et de leur annonce.  

L’ENTENTE DE COLLABORATION CANADA-QUÉBEC

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Vous pouvez consulter le rapport dans les centres de documentation du BAPE, dans ceux ouverts dans le milieu de même qu’au : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande en communiquant par courriel à : communication@bape.gouv.qc.ca, ou en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732, ou en consultant le Registre canadien d'évaluation environnementale au : www.acee-ceaa.gc.ca, numéro de référence 04-07-7440 .

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu sept séances publiques à Rivière-du-Loup. En deuxième partie à Cacouna, sept séances publiques ont permis à la commission de recevoir 91 mémoires et 2 interventions orales de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

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Sources : Jean-Sébastien Fillion
Conseiller en communication
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Tél. : 418-643-7447 ou 1-800-463-4732 poste 538
jean-sebastien.fillion@bape.gouv.qc.ca

Pour de l’information relative à la procédure fédérale :
Nicholas Girard
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0396
nicholas.girard@acee-ceaa.gc.ca