Le rapport du BAPE est maintenant public
Québec, le 8 mai 2009 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet Train de l’Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny par l’Agence métropolitaine de transport. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 9 décembre 2008. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Qussaï Samak, secondé par le commissaire, Jean-François Longpré.
Au terme de son mandat, la commission d’enquête constate le déficit qu’accuse la couronne Nord-Est de la région métropolitaine de Montréal en matière d’infrastructures et de services de transport collectif. Qui plus est, il s’agit d’une région affichant un taux de croissance démographique plus grand que la moyenne pour l’ensemble du Québec. À cet égard, la commission endosse le consensus existant à l’échelle régionale selon lequel l’introduction d’un service de train de banlieue est une nécessité. Par ailleurs, la commission a pu constater le vif intérêt de la Ville de L’Assomption afin qu’elle puisse bénéficier d’un tel service en même temps que la mise en service du tronçon Mascouche-Repentigny.
La commission conclut que le caractère optimal de la solution retenue par l’Agence pour pallier les carences constatées en matière de transport collectif dans la couronne Nord-Est de Montréal n’a pas été démontré. À cet égard, la commission est d’avis que les options de desserte de la couronne Nord-Est devraient être réexaminées en tenant compte d’une information actualisée sur les bassins potentiels d’utilisateurs à long terme autour de la Ville de L’Assomption de même que dans les environs des gares éventuelles à Laval.
Selon les conclusions de la commission, le projet augmenterait les émissions de gaz carbonique attribuables au secteur des transports au Québec. Le projet augmenterait également la charge polluante de ce secteur eu égard aux émissions d’oxydes d’azote et de matières particulaires de 2,5 µm et moins. Dans le contexte énergétique québécois, une électrification intégrale du Train de l’Est, de préférence dès sa mise en service, aurait l’effet d’assurer au projet un bilan global positif en ce qui a trait aux émissions atmosphériques, y compris celle du gaz carbonique.
Par ailleurs, le tracé proposé traverserait le site de la société General Dynamics, fabricant et fournisseur de munitions, dont les activités sont régies par le ministère des Ressources naturelles du Canada en vertu de la Loi sur les explosifs. À cet égard, le tracé devrait être réexaminé afin d’assurer la sécurité des usagers du Train de l’Est conformément aux dispositions de la loi, et d’éviter à cette société de se voir éventuellement imposer des limites opérationnelles qui pourraient avoir pour effet de remettre en question sa capacité de production actuelle, avec les conséquences qui en découleraient.
De plus, le lieu retenu pour la gare terminale de Mascouche jouxte une entreprise de stockage et de vente de propane liquide. À la lumière des analyses et d’une contre-expertise portées à son attention par un
participant à l’audience, la commission est d’avis qu’il faut s’assurer que la gare projetée et le public destiné à s’y trouver seront à l’abri des conséquences d’accidents de type boiling liquid expanding vapour explosion, (BLEVE), dont la possibilité n’est pas à exclure pour ce type d’entreprise. Pour ce faire, il faudrait que la gare projetée soit davantage éloignée du site de la compagnie et, en plus, il faudrait appliquer une mesure pouvant retarder la survenue de ce type d’accident au cours d’un incendie.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission d’enquête a tenu trois séances publiques à Repentigny. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission de recevoir 37 mémoires et d’entendre une présentation verbale de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet Train de l’Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
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Source : Julie Olivier
Conseillère en communication
418 643-7447 poste 539 ou 1 800 463-4732
julie.olivier@bape.gouv.qc.ca
