Accueil / Mandats / / la documentation déposée (DT-DQ-DM) › › ›
Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 

Accessibilité : La majorité des documents contenus dans cette section du site Web proviennent d’un tiers qui n’est pas assujetti aux standards de l’administration publique québécoise sur l’accessibilité d’un site Web. Veuillez consulter l'onglet Accessibilité pour plus de détails.

Lorsque requis, le poids des fichiers est précisé dans le but d’indiquer un délai de téléchargement plus important.

Retour à la liste des cotes
DT1 Séance tenue le 22 janvier 2018 en soirée à Montréal (Secteur Pointe-aux-Trembles), 112 pages.
Visionner
 
DT1.1
Erratum à la ligne 4299 de la page 110 du docuement DT1, 2 pages.
Visionner
DT2
Séance tenue le 23 janvier 2018 en après-midi à Montréal (Secteur Pointe-aux-Trembles), 91 pages.
Visionner
DT3
Séance tenue le 23 janvier 2018 en soirée à Montréal (Secteur Pointe-aux-Trembles), 85 pages.
Visionner
 
DT3.1
LUC FALARDEAU. Erratum séance audience du 23 janvier en soirée, 2 février 2018, 2 pages.
Visionner
DT4

Séance tenue le 27 février 2018 en après-midi à Montréal (Secteur Pointe-aux-Trembles), 57 pages.

Visionner
DT5

Séance tenue le 27 février 2018 en soirée à Montréal (Secteur Pointe-aux-Trembles), 73 pages.

Visionner
Retour au haut
DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal, 31 janvier 2018, 1 page et annexe
Visionner
  DQ1.1 CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ1, février 2018, 14 pages.
Visionner
DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Administration portuaire de Montréal, 31 janvier 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ2.1 ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ2, 1er février 2018, 3 pages.
Visionner
  DQ2.2 SNC-LAVALIN INC. Final Report, [en anglais seulement] – East Coast/Great Lakes ports 2010 - Emissions Inventory Study — Mai 2014, pagination diverse et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)
DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Régie du bâtiment, 31 janvier 2018, 1 page.
Visionner
  DQ3.1

RÉGIE DU BÂTIMENT. Réponse à la question du document DQ3, 1er février 2018, 1 page.

Visionner
DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 31 janvier 2018, 1 page et annexe.
Visionner
  DQ4.1

MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ4, 5 février 2018, pagination diverse.

Visionner
DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Ville de Montréal-Est, 31 janvier 2018, 1 page.
Visionner
  DQ5.1

VILLE DE MONTRÉAL-EST. Réponse à la question du document DQ5, 7 février 2018, 1 page.

Visionner
DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Ville de Montréal, 31 janvier 2018, 1 page.
Visionner
  DQ6.1

VILLE DE MONTRÉAL. Réponse à la question du DQ6, 8 février 2018, 1 page.

Visionner
DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Communauté métropolitaine de Montréal, 31 janvier 2018, 1 page.
Visionner
  DQ7.1

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Réponse à la question du document DQ7, 1er février 2018, 2 pages.

Visionner
DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Office nationale de l’énergie, 31 janvier 2018, 1 page et annexe.
Visionner
  DQ8.1

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponses aux questions du document DQ8, s. d., 7 pages.

Visionner
  DQ8.1.1

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Ordonnances de sécurité SG-T217-04-2009, SG-T217-01-2010 et SO-T217-03-2010, Ordonnance de sécurité modificatrice AO-001-SO-T217-03-2010, Incidents de surpression et de mise à nu de la canalisation, 20 septembre 2016, 5 pages et annexes.

Visionner
  DQ8.1.2

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Ordonnance de sécurité modificatrice AO-001-SO-T217-03-2010 et lettre de PTNI datée du 21 septembre 2016, 24 octobre 2016, pagination diverse et annexes.

Visionner
  DQ8.1.3

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Demande de révision, de modification et de suspension – Application de l’ordonnance de sécurité modificatrice AO-002-SO-T217-03-2010 à la section Nanticoke-Oakville du réseau pipelinier de Trans-Nord (le pipeline Nanticoke-Oakville), 12 avril 2017, pagination diverse et annexes.

Visionner
DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Trans-Northern Pipelines inc., 31 janvier 2018, 1 page et annexe.
Visionner
  DQ9.1 TRANS-NORTHERN PIPELINES INC.. Réponses aux questions du document DQ9, 2 février 2018, 4 pages.
Visionner
DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Administration portuaire de Montréal, 5 février 2018, 1 page.
Visionner
  DQ10.1 ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ10, 9 février 2018, 2 pages.
Visionner
DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Transports Canada, 7 février 2018, 1 page.
Visionner
  DQ11.1

TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question du DQ11, 7 février 2018, 1 page.

Visionner
DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal, 20 février 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ12.1

CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ12, février 2018, 2 pages.

Visionner
DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 20 février 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ13.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ13, 23 février 2018, 6 pages.

Visionner
DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Trans-Northern Pipelines Inc., 20 février 2018, 1 page.
Visionner
  DQ14.1

TRANS-NORTHERN PIPELINES INC. Réponses aux questions du document DQ14, s. d., 1 carte.

Visionner
DQ15 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Administration portuaire de Montréal, 20 février 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ15.1 ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ15, 2 mars 2018, 2 pages.
Visionner
DQ16 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Transports Canada, 22 février 2018, 1 page.
Visionner
  DQ16.1 TRANSPORTS CANADA. Réponses à la question du document DQ16, 26 février 2018, 10 pages.
Visionner
  DQ16.2

TRANSPORTS CANADA. Complément d’information de la Garde côtière canadienne, 26 février 2018, 4 pages.

Visionner
  DQ16.3

TRANSPORTS CANADA. Complément d’information sur les incidents et les accidents ferroviaires, 20 mars 2018, 1 page.

Visionner
DQ17 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal, 1er mars 2018, 1 page.
Visionner
  DQ17.1

CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ17, mars 2018, 1 page.

Visionner
DQ18 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Ville de Montréal-Est, 5 mars 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ18.1

VILLE DE MONTRÉAL-EST. Réponses aux questions du document DQ18, 7 mars 2018, 5 pages.

Visionner
DQ19 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 5 mars 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ19.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ19, 16 mars 2018, 2 pages.

Visionner
DQ20 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 7 mars 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ20.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ20, 16 mars 2018, 2 pages.

Visionner
  DQ20.1.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Précision à la réponse du document DQ20.1, 28 mars 2018, 2 pages.

Visionner
DQ21 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 15 mars 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ21.1

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question du document DQ21, 19 mars 2018, 1 page et annexe.

Visionner
DQ22 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à l’Office nationale de l’énergie, 15 mars 2018, 1 page.
Visionner
  DQ22.1

OFFICE NATIONALE DE L’ÉNERGIE. Réponse à la question du document DQ22, s. d., 1 page.

Visionner
DQ23 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, 15 mars 2018, 1 page.
Visionner
  DQ23.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ23, 19 mars 2018, 1 page.

Visionner
DQ24 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Transports Canada, 20 mars 2018, 1 page.
Visionner
  DQ24.1

TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question du document DQ24, 21 mars 2018, 1 page.

Visionner
DQ25 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal, 28 mars 2018, 1 page.
Visionner
  DQ25.1

CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Réponse à la question du document DQ25, mars 2018, 1 page.

Visionner
DQ26 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Transports Canada, 29 mars 2018, 1 page.
Visionner
  DQ26.1

TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question du document DQ26, 3 avril 2018, 2  pages et annexe.

Visionner
DQ27 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à l’Administration portuaire de Montréal, 4 avril 2018, 2 pages.
Visionner
  DQ27.1

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRÉAL. Réponse à la question du document DQ27, 17 avril 2018, 1 page et annexes.
(Seule la version électronique est disponible).

Visionner
Retour au haut
DM1 ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA. Mémoire, 22 février 2018, 2 pages.
Visionner
  DM1.1 ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA. Mémoire, 25 janvier 2018, 1 page.
Visionner
DM2 COMITÉ DE VIGILANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’EST DE MONTRÉAL (CVEEM). Mémoire, février 2018, 9 pages.
Visionner
  DM2.1 COMITÉ DE VIGILANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’EST DE MONTRÉAL (CVEEM). Erratum au document DM2, s. d., 1 page.
Visionner
DM3 SYNDICAT DES COLS BLEUS REGROUPÉS DE MONTRÉAL-SECTION LOCALE 301. Mémoire, s. d., 1 page.
Visionner
DM4 ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA). Mémoire, 15 février 2018, 2 pages.
Visionner
DM5 MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES. Mémoire, février 2018, 13 pages et annexes.
Visionner
  DM5.1 MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES. Extrait de la résolution numéro CA 18-07-09, 13 février 2018, 1 page.
Visionner
DM6 CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC. Mémoire, février 2018, 3 pages.
Visionner
DM7 ASSOCIATION INDUSTRIELLE DE L’EST DE MONTRÉAL. Mémoire, 23 février 2018, 10 pages.
Visionner
DM8 BOARD OF AIRLINES REPRESENTATIVES IN CANADA (BAR CANADA). Mémoire, 15 février 2018, 3 pages.
Visionner
DM9 ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES. Mémoire, 21 février 2018, 14 pages.
Visionner
  DM9.1 ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES. Présentation du mémoire à la séance du 27 février 2018 en soirée, 4 pages.
Visionner
  DM9.2 ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES. Addenda au document DM9, s. d., 1 page.
Visionner
DM10 Simon DUBOIS. Mémoire, 21 février 2018, 3 pages.
Visionner
DM11 AÉROPORTS DE MONTRÉAL. Mémoire, février 2018, 12 pages.
Visionner
DM12 VILLE DE MONTRÉAL-EST. Mémoire, 22 février 2018, 8 pages.
Visionner
  DM12.1 VILLE DE MONTRÉAL-EST. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Montréal-Est, 21 février 2018, 1 page.
Visionner
DM13 Van Hao NGUYEN. Mémoire, 21 février 2018, 7 pages et annexes.
Visionner
  DM13.1 HYDRO-QUÉBEC. Protection des postes et centrales contre l'incendie, les déversements d'huile accidentels et les fuites d'huile provenant des transformateurs et inductances shunt - GT-IX-12, décembre 1995, pagination diverse et annexes.
Visionner
 
DM14 CHAMBRE DE COMMERCE DE L’EST DE MONTRÉAL. Mémoire, 22 février 2018, 4 pages.
Visionner
DM15 COMITÉS VIGILANCE HYDROCARBURES DE LA MRC DE L’ASSOMPTION. Mémoire, 27 février 2018, 7 pages.
Visionner
  DM15.1

COLLECTIF SCIENTIFIQUE SUR LA QUESTION DU GAZ DE SCHISTE. Le gaz naturel, énergie de transition? L’épreuve de la science, Conférence publique, 5 septembre 2017, acétate 51 de 98.

Visionner
DM16 FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC (FCCQ). Mémoire, 15 février 2018, 3 pages.
Visionner
DM17 COLLECTIF EN ENVIRONNEMENT MERCIER-EST. Mémoire, 23 février 2018, 9 pages.
Visionner
  DM17.1

COLLECTIF EN ENVIRONNEMENT MERCIER-EST. Présentation du mémoire à la séance du 27 février 2018 en soirée, 27 février 2018, 11 pages.

Visionner
DM18 MONTRÉAL POUR TOUS. Mémoire, février 2018, 8 pages et annexes.
Visionner
DM19 Marie DURAND et Claire VANIER. Mémoire, 23 février 2018, 24 pages.
Visionner
  DM19.1 Marie DURAND et Claire VANIER. Erratum, 23 février 2018, 1 page.
Visionner
  DM19.2 Marie DURAND et Claire VANIER. Présentation du mémoire à la séance du 27 février 2018 en soirée, 27 février 2018, 14 pages.
Visionner
DM20 ASSOCIATION DES FIRMES DE GÉNIE-CONSEIL – QUÉBEC. Mémoire, 23 février 2018, 13 pages.
Visionner
DM21 CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN. Mémoire, 27 février 2018, 5 pages.
Visionner
DM22 COMITÉ VIGILANCE HYDROCARBURES DE MONTRÉAL. Mémoire, 23 février 2018, 6 pages.
Visionner
DM23 CHAMBRE DE COMMERCE DE L’OUEST-DE-L’ÎLE DE MONTRÉAL. Mémoire, 22 février 2018, 7 pages.
Visionner
DM24 CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CENTRE-SUD-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL. Mémoire, février 2018, pagination diverse.
Visionner
DM25 ÉQUITERRE. Mémoire, 23 février 2018, 14 pages et annexe.
Visionner
  DM25.1 ÉQUITERRE. Présentation du mémoire à la séance du 27 février 2018 en après-midi, 27 février 2018, 18 pages.
Visionner
DM26 ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD. Mémoire, 23 février 2018, 5 pages et annexe.
Visionner
DM27 CONSEIL NATIONAL DES LIGNES AÉRIENNES DU CANADA (CNLA). Mémoire, 23 février 2018, 2 pages.
Visionner
DM28 Daniel VANIER. Mémoire, 23 février 2018, 16 pages et annexe.
Visionner
  DM28.1 Daniel VANIER. Mémoire (version finale corrigée), 23 février 2018, 20 pages et annexe.
Visionner
Retour à la liste des cotes
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle