LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 26 septembre 2008 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d'aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin par la Société d’énergie rivière Franquelin inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 28 avril dernier. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Michel Germain, secondé par Mme Claudette Journault, commissaire.

Le promoteur, la Société d’énergie rivière Franquelin inc., est composé d’Axor et de la municipalité de Franquelin, laquelle constitue le partenaire majoritaire. La centrale hydroélectrique prévue au projet serait d’une capacité de 8,8 MW.

À l’issue de son enquête et de sa consultation publique, la commission note que le projet procurerait à la municipalité de Franquelin des revenus à court et à long terme qui lui permettraient de remplir ses obligations à venir, notamment en ce qui a trait à l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.

Toutefois, la commission estime que le projet soulève des questions portant sur la protection de l’environnement et l’efficacité économique, deux principes de la Loi sur le développement durable. Ainsi, avant l’autorisation éventuelle du projet, des précisions de la part du promoteur seraient nécessaires. Par exemple, certaines mesures d’atténuation et plans de compensations environnementales, de même que les coûts qui y sont associés, n’ont pas encore été déterminés par le promoteur. De plus, ce dernier ne disposait pas, au moment de l’audience publique, d’une entente avec Hydro-Québec pour l’achat de l’électricité qui serait générée par la centrale hydroélectrique. Pour tous les projets privés évalués par le BAPE par le passé, cette entente était disponible au moment de l’audience. En outre, la municipalité de Franquelin pourrait devoir verser des redevances à la nation innue de Betsiamites, ce qui ferait en sorte de réduire sa part des revenus.

Si le projet se réalisait, la commission suggère qu’un comité de suivi soit constitué et que celui-ci comprenne, entre autres, des représentants de citoyens. Ce comité permettrait au public de participer à la vérification de la conformité du projet aux exigences environnementales.

Par ailleurs, la municipalité de Franquelin compte aménager dans l’avenir deux autres centrales hydroélectriques en amont du projet actuel pour une puissance totale de 6 MW. À cet égard, la commission est d’avis que ces projets devraient faire l’objet d’une seule et même étude d’impact de manière à les soumettre à la consultation publique et à en évaluer l’impact cumulatif préalablement à leur éventuelle autorisation.  

La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d'aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que sur le site web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Franquelin. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission d’entendre dix des treize mémoires qui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

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Source :   Julie Olivier
               Conseillère en communication
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               julie.olivier@bape.gouv.qc.ca