Le rapport de la commission est maintenant public
Ottawa/Québec, le 5 juillet 2007 – À la demande du ministre fédéral de l’Environnement, l’honorable John Baird, et de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes par la Société en commandite Rabaska est maintenant public. Ce mandat d’enquête et d’audience publique s’est déroulé du 4 décembre 2006 au 30 mai 2007. La commission d’examen conjoint était présidée par
M. Qussaï Samak, appuyé par MM. Jean Paré et Jean-Philippe Waaub. Quant à elle, la commission du BAPE était formée de MM. Samak et Paré. Les deux commissions ont effectué leur travail simultanément et ont produit un rapport conjoint. Le rapport contient 20 avis et
34 recommandations. La commission a recueilli les préoccupations et opinions des participants à l’audience et elle a analysé les éléments suivants :
-
les contextes énergétique et économique du projet ;
-
les risques associés au projet ;
-
l’acceptabilité sociale du projet ;
-
les impacts sur le milieu humain ;
-
les impacts sur le milieu naturel ;
-
la surveillance environnementale et le suivi du projet proposé.
Le processus décisionnel québécois
À la lumière du rapport de
la commission et de l’analyse environnementale
préparée par son ministère,
la ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs formulera sa
recommandation au Conseil des ministres, responsable
de la décision finale à propos du
projet. Cette décision pourra être
d’autoriser le projet, avec ou sans modification
et aux conditions qu’il détermine,
ou de le refuser.
Puisqu’il s’agit d’un projet soumis à une évaluation environnementale coopérative, tel que le prévoit l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale, il pourrait y avoir une coordination entre le Canada et le Québec de leurs décisions et de leur annonce.
L’entente de collaboration Canada-Québec
L’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale a pour objectif de favoriser la coopération et la coordination entre les parties en ce qui concerne l’évaluation environnementale d’un projet soumis à une évaluation environnementale par le Canada et le Québec de manière à répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Pour les participants à cette audience publique, le mode de participation était identique à une audience publique tenue uniquement sous la responsabilité du BAPE, car elle respectait les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques du BAPE.
La disponibilité du rapport
Vous pouvez consulter le rapport dans les centres de documentation du BAPE, dans ceux ouverts dans le milieu de même qu’au : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande en communiquant par courriel à : communication@bape.gouv.qc.ca, ou en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732, ou en consultant le Registre canadien d'évaluation environnementale au : www.acee-ceaa.gc.ca, numéro de référence 04-05-3971 .
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu quatorze séances publiques à Québec et à Lévis. En deuxième partie à Saint-Henri et à Saint-Pierre-de-L’Île-d’Orléans, vingt séances publiques ont permis à la commission de recevoir 699 mémoires et 15 interventions orales de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
– 30 –
Sources :
Jean-Sébastien Fillion
Conseiller en communication
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Tél. : 418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 538
jean-sebastien.fillion@bape.gouv.qc.ca
Pour de l’information relative à la procédure fédérale :
Nicholas Girard
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613 957-0958
nicholas.girard@acee-ceaa.gc.ca
