PROJET MINIER AURIFÈRE CANADIAN MALARTIC
Le rapport du BAPE est maintenant public
Québec, le 9 juillet 2009 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet minier aurifère Canadian Malartic par la Corporation minière Osisko. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 9 mars dernier. La commission d’enquête chargée de l’examen du projet était présidée par Pierre Fortin, secondé par le commissaire Jacques Locat.
Selon la commission, le projet pourrait être autorisé à certaines conditions qui assureraient sa réalisation dans une perspective de développement durable. Ces conditions ont pour but notamment de renforcer des engagements du promoteur, d’assurer de meilleures garanties financières ainsi que d’augmenter la qualité des mesures d’évaluation, de surveillance et de suivi environnementaux liées à la réalisation éventuelle du projet.
Parmi les nombreuses conditions proposées, la commission est d’avis que le promoteur devrait s’engager, advenant une diminution de la capacité des puits municipaux, à payer les coûts des mesures permettant d’assurer un approvisionnement en eau potable en qualité et en quantité, tant pour la Ville de Malartic que pour les propriétaires de puits domestiques, et à fournir les garanties financières appropriées. Il devrait également prendre en charge les coûts des dommages aux bâtiments et infrastructures pouvant résulter du tassement des sols argileux. D’autres garanties financières souhaitées par la commission ont trait à la protection à court, moyen et long terme de la qualité de l’eau et de l’air en rapport avec les résidus et stériles miniers.
La commission constate que les mesures d’encadrement et d’atténuation prévues pour la qualité de l’air, les activités de dynamitage, la conception de la fosse d’extraction et le climat sonore limiteraient les répercussions du projet sur la santé et la qualité de vie des résidants. Toutefois, selon elle, certains programmes de suivi et mesures d’atténuation à appliquer le cas échéant devraient être élaborés en collaboration avec les ministères concernés afin de s’assurer que le projet n’ait aucune incidence sur la santé et la qualité de vie des résidants.
Afin de garantir une gestion intégrée des divers suivis et comités proposés et pour alimenter une mémoire collective permettant de couvrir adéquatement les aspects sociaux, environnementaux et économiques, le comité de suivi proposé par le promoteur pourrait être élargi afin de représenter les divers acteurs concernés. Ce comité de développement durable devrait être formé le plus rapidement possible selon la commission. Il importe pour elle que les citoyens puissent participer, par l’entremise du comité de développement durable, au choix du devenir de la fosse, élément de leur milieu de vie. Il serait d’ailleurs indiqué selon elle de se pencher dès à présent sur le devenir de la fosse, que ce soit pour y entreposer des résidus miniers ou pour y aménager un plan d’eau apte à un usage récréatif
Pour ce qui est de la fermeture du site, la commission d’enquête a pris en considération les recommandations du Vérificateur général du Québec et est d’avis que la garantie financière pour les travaux de restauration devrait être versée selon un calendrier permettant de couvrir à tout moment la totalité des coûts afférents, de manière à s’assurer que l’État ne supporte aucun risque financier ni environnemental.
Par ailleurs, en l’absence d’une forme d’encadrement par les autorités gouvernementales, le promoteur a pu commencer le déplacement des résidences localisées à l’endroit du gisement qu’il souhaite exploiter avant que son projet soit autorisé, ce qui interroge sur le plan éthique et humain. Ce déplacement reposait sur des transactions immobilières privées non assujetties à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Même s’il est légal, il a été jugé par certains citoyens comme inacceptable et leur confiance envers la procédure s’en est trouvé compromise. Selon la commission, les autorités concernées devraient se concerter pour établir un mécanisme d’encadrement d’un déplacement massif de résidences afin que la population soit consultée, informée de ses droits et soutenue en cas de différend. À cet égard, la pertinence d’assujettir le déplacement massif de résidences aux dispositions de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pourrait être examinée.
Pour ce qui est de l’engagement du promoteur à mener à terme les travaux de déplacement des résidences même si son projet ne se réalisait pas, la commission constate que la garantie de 1,5 million de dollars qu’il a déposée est insuffisante pour couvrir l’ensemble des travaux à réaliser. La commission est d’avis que le promoteur devrait déposer auprès de la Ville de Malartic une garantie financière correspondant au coût des travaux résiduels, peu importe la décision quant à l’autorisation de son projet.
Enfin, la commission a constaté que le projet procurerait plusieurs emplois et d’importantes retombées économiques locales et régionales en plus de générer des bénéfices importants pour la Ville de Malartic. À cet égard, la commission soutient la demande de participants à l’effet que l’essentiel de ces retombées bénéficient en premier lieu à la communauté d’accueil. En outre, le projet donnerait à la Ville de Malartic le temps et la marge de manœuvre financière nécessaires pour élaborer un plan de relance et se repositionner de façon durable sur le plan économique.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu quatre séances publiques à Malartic. En deuxième partie de l’audience, 83 mémoires ont été déposés à la commission d’enquête, dont 47 ont été présentés en séance publique, ainsi que 7 opinions verbales, par des personnes, des groupes ou des organismes intéressés par ce projet.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet minier aurifère Canadian Malartic par la Corporation minière Osisko est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
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Source : Danielle Hawey
Conseillère en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 533
communication@bape.gouv.qc.ca
