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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 7 mai 2009 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 24 novembre 2008. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Joseph Zayed, secondé par la commissaire Lucie Bigué.

Le projet de Waste Management consiste à agrandir son lieu d’enfouissement technique (LET) de Sainte-Sophie. Ce lieu est actuellement en exploitation et sa capacité devrait être atteinte au plus tard en 2010. La demande du promoteur vise l’enfouissement d’une quantité maximale annuelle de 1 250 000 t de matières résiduelles sur une période d’environ 25 ans, s’étalant de 2010 à 2035.

Considérant le niveau d’acceptabilité sociale du projet, l’absence de contraintes majeures sur le milieu biophysique, les besoins en enfouissement et l’incapacité des autres lieux régionaux à recevoir à court terme les quantités de matières résiduelles prévues pour LET de Sainte-Sophie, la commission est d’avis que le projet est justifié et devrait être autorisé.

Néanmoins, la commission estime que la détermination de la durée et de la capacité du LET projeté doit s’inscrire dans une perspective de développement durable et de réduction soutenue de l’élimination des matières résiduelles. Dès lors, un relatif statu quo à long terme lui apparaît inacceptable. Elle estime donc qu’il serait contre-indiqué que le projet soit autorisé sur une longue période de temps avec une quantité maximale constante, comme le demande Waste Management.

En fait, pour les cinq premières années d’exploitation, soit de 2010 à 2014, la commission est d’avis que le projet devrait être autorisé selon le tonnage demandé. Pour la période quinquennale subséquente, la commission estime que des ajustements à la baisse seraient requis pour tenir compte notamment des effets découlant des choix de la Communauté métropolitaine de Montréal dans la gestion de ses matières résiduelles.

Enfin, compte tenu des effets majeurs pouvant découler des choix de la Communauté métropolitaine de Montréal dans la gestion de ses matières résiduelles au-delà d’un horizon de dix ans et compte tenu de l’ampleur du LET projeté, la commission est d’avis que l’autorisation ne devrait pas excéder une décennie. Ainsi, tout agrandissement subséquent devrait être soumis de nouveau au processus d’évaluation environnementale.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission d’enquête a tenu trois séances publiques à Sainte-Sophie. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission de recevoir vingt mémoires et d’entendre cinq présentations verbales de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source :  Julie Olivier
              Conseillère en communication
              418 643-7447 poste 539 ou 1 800 463-4732
             julie.olivier@bape.gouv.qc.ca



 
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