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BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie.
  DT1
Séance tenue le 2 décembre 2003 en soirée, à Sainte-Sophie, 98 pages.
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  DT2
Séance tenue le 3 décembre 2003 en après-midi, à Sainte-Sophie, 89 pages.
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  DT3
Séance tenue le 3 décembre 2003 en soirée, à Sainte-Sophie, 124 pages.
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  DT4
Séance tenue le 4 décembre 2003 en après-midi, à Sainte-Sophie, 72 pages.

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  DT5
Séance tenue le 4 décembre 2003 en soirée, à Sainte-Sophie, 135 pages.
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  DT6
Séance tenue le 5 décembre 2003 en matinée, à Sainte-Sophie, 100 pages.
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  DT7
Séance tenue le 13 janvier 2004 en soirée, à Sainte-Sophie, 65 pages.
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  DT8
Séance tenue le 14 janvier 2004 en après-midi, à Sainte-Sophie, 69 pages.
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  DT9
Séance tenue le 14 janvier 2004 en soirée, à Sainte-Sophie, 55 pages.
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  DT10
Séance tenue le 15 janvier 2004 en après-midi, à Sainte-Sophie, 50 pages.
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  DT11
Séance tenue le 15 janvier 2004 en soirée, à Sainte-Sophie, 63 pages.
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  DQ1
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur (nos 1 à 13), 12 décembre 2003, 5 pages.
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  DQ1.1
TECSULT INC. Réponse relative au dépôt de documents demandés le 12 décembre dernier, 17 décembre 2003, 2 pages.
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  DQ1.2
TECSULT INC. Revue bibliographique sur la valorisation agricole du biogaz, document préparé pour le Comité technique agricole de la MRC de La Rivière-du-Nord, septembre 2003, 10 pages et annexes. (5198 Ko)
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  DQ1.3
TECSULT INC. Description du processus de développement de projets de valorisation énergétique du biogaz, document préparé pour le Comité technique agricole de la MRC de La Rivière-du-Nord, octobre 2003, 11 pages et annexes. (2202 Ko)
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  DQ1.4
VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES ET INTERSAN INC. Protocole d’entente relatif à l’exploitation du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie, 19 août 2003, 4 pages et annexes.
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  DQ1.4.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Le forage - Présence de gaz naturel ?, annexe 3 du protocole d’entente, 4 pages.
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  DQ1.5
TECSULT INC. Réponses aux questions nos 1 à 15 des 12 et 16 décembre derniers, 19 décembre 2003, 12 pages.
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  DQ2
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère de l’Environnement concernant le climat sonore, la demande de réserve opérationnelle et concurrentielle, la qualité des eaux rejetées dans le ruisseau aux Castors et son effet sur le milieu biologique (nos 1 à 3), 12 décembre 2003, 2 pages.
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  DQ2.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponses aux questions nos 1 et 2 du 12 décembre dernier, 19 décembre 2003, 3 pages.
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  DQ2.2
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à la question no 3 du 12 décembre dernier et à la question G du document DB36, 19 décembre 2003, 3 pages.
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  DQ3
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines concernant les plaintes liées aux mauvaises odeurs et la mise en place d’un système de neutralisants (nos1 et 2), 12 décembre 2003, 1 page.
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DQ3.1
VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES. Réponses aux questions du 12 décembre dernier, 15 décembre 2003, 2 pages.
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  DQ4
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à la MRC de La Rivière-du-Nord pour connaître son point de vue quant à la pertinence de l’agrandissement du LES de Sainte-Sophie, 12 décembre 2003, 1 page.
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  DQ4.1
MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Réponse à la question du 12 décembre dernier, 7 janvier 2004, 4 pages.

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  DQ5
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à Recyc-Québec concernant les principes ou critères utilisés pour évaluer les différents programmes de PGMR au Québec, 12 décembre 2003, 1 page.
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DQ5.1
RECYC-QUÉBEC. Réponse à la question du 12 décembre dernier, 15 décembre 2003, 1 page et annexe.
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  DQ6
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée à la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la pile biocombustible, 12 décembre 2003, 1 page.
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DQ6.1
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Réponse à la question, 12 décembre 2003, 2 pages.
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  DQ7
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Transports sur les données relativement à l’achalandage lié au camionnage et aux accidents routiers visant les véhicules lourds pour le tronçon de la route 158 traversant la municipalité de Sainte-Sophie, 15 décembre 2003, 1 page
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  DQ7.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du 15 décembre dernier, 7 janvier 2004, 2 pages.
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  DQ8
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Question adressée à la MRC de Thérèse-De Blainville sur les mesures pour contrôler le déboisement sur son territoire, 15 décembre 2003, 1 page.

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DQ8.1
MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE. Réponse à la question posée le 15 décembre dernier, 18 décembre 2003, 2 pages.
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  DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur relativement au bruit et aux goélands (nos 14 et 15), 16 décembre 2003, 2 pages. (Les réponses aux questions nos 14 et 15 sont contenues dans le document DQ1.5.)
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  DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la municipalité de Sainte-Sophie relativement au bruit et aux mesures de contrôle de l’abattage des arbres et à la réglementation sur le camionnage (nos 1, 2 et 3), 18 décembre 2003, 1 page.
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  DQ10.1
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE. Réponses aux questions du 18 décembre dernier, 5 janvier 2004, 17 pages.
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  DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère de l’Environnement relativement à la directive 98-01 (no 4), 20 janvier 2004, 2 pages.
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  DQ11.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à la question du 20 janvier dernier, 27 janvier 2004, 3 pages et annexes.
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  DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information complémentaire adressée au promoteur au regard des usages autorisés par réglementation de zonage municipal, 22 janvier 2004, 1 page.
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  DQ12.1
TECSULT INC. Réponse à la demande d’information du 22 janvier dernier, 30 janvier 2004, 1 page.
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  DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information adressée à la Sûreté municipale de Mirabel concernant le bruit lié au transport relativement aux opérations du lieu d'enfouissement, et ce, sur la route 158 près de l’intersection du chemin de Val-des-Lacs, 10 février 2004, 1 page.
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  DQ13.1
VILLE DE MIRABEL, SERVICE DE POLICE. Réponse à la demande d’information du 10 février dernier, 12 février 2004, 1 page.
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  DM1
Lise TOUPIN et Roger ADDISON. Mémoire, 7 janvier 2004, 3 pages.
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  DM1.1
Lise TOUPIN. Texte d’une pétition contenant 48 signatures, janvier 2004, 2 pages.
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  DM1.2
Lise TOUPIN. Lettre relative aux goélands, à leur provenance et au lac Achigan, 15 janvier 2004, 2 pages.
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  DM2
Ginette BESSETTE. Mémoire, 7 janvier 2004, 2 pages.
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  DM2.1
Ginette BESSETTE. Texte d’une pétition contenant 446 signatures, janvier 2004, 4 pages
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  DM3
Michel LEGRIS. Mémoire, janvier 2004, 29 pages.
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  DM3.1
Michel LEGRIS. Résumé, janvier 2004, 10 pages.
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  DM3.2
Michel LEGRIS. Copie sur support informatique de la présentation du mémoire, janvier 2004, 36 pages.
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  DM4
ASSOCIATION POUR UNE GESTION ÉCOLOGUE DES DÉCHETS (AGED) DU HAUT-RICHELIEU. Mémoire, janvier 2004, 9 pages.
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  DM5
Lily PELLETIER. Mémoire, 5 janvier 2004, 2 pages.
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  DM5.1
Lily PELLETIER. Texte d’une pétition contenant 50 signatures, janvier 2004, 2 pages.
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  DM6
Marc-André MORIN. Mémoire, janvier 2004, 3 pages.
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  DM6.1
Marc-André MORIN. Annexe au mémoire, 1 page.
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  DM7
Rosetta TOMASELLI BÉLANGER. Mémoire, 5 janvier 2004, 3 pages.
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  DM7.1
Rosetta TOMASELLI BÉLANGER . Annexe au mémoire, 1 page.
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  DM8
Isabel SAUVÉ et Pascal CHEVALIER. Mémoire, janvier 2004, 4 pages.
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  DM8.1
Isabel SAUVÉ et Pascal CHEVALIER. Texte d’une pétition contenant 164 signatures, janvier 2004, 2 pages.
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  DM9
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Mémoire, 6 janvier 2004, 4 pages.
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  DM9.1
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Annexe au mémoire, 14 janvier 2004, 3 pages.
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  DM10
RÉSEAU DES FEMMES DES LAURENTIDES. Mémoire, 8 janvier 2004, 9 pages et annexes.
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  DM10.1
RÉSEAU DES FEMMES DES LAURENTIDES. Texte d’une pétition contenant 4 signatures, 13 janvier 2004, 1 page.
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  DM11
FÉDÉRATION DE L’UPA OUTAOUAIS-LAURENTIDES ET SYNDICAT DE L’UPA DES PLAINES. Mémoire, janvier 2004, 17 pages.
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  DM11.1
FÉDÉRATION DE L’UPA OUTAOUAIS-LAURENTIDES ET SYNDICAT DE L’UPA DES PLAINES. Addenda 1 au mémoire, 25 janvier 2003, 2 pages.
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  DM12
ACTION RE-BUTS. Mémoire, 8 janvier 2004, 5 pages.
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  DM13
Érik STUYCK. Mémoire, 8 janvier 2004, 2 pages.
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  DM14
COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE LA MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Mémoire, 14 janvier 2004, 17 pages.
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  DM15
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE. Mémoire, 6 janvier 2004, 4 pages et annexe.
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  DM16
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DES LAURENTIDES. Mémoire, 9 janvier 2004, 8 pages.
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  DM16.1
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DES LAURENTIDES. Complément au mémoire, 12 janvier 2004, 9 pages.
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  DM17
COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT DE PRÉVOST. Mémoire , janvier 2004, 4 pages et annexes.
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  DM18
COLLECTIF ALERTE À L’ENFOUISSEMENT-PARTICIPATION CITOYENNE. Mémoire, janvier 2004, 2 pages.
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  DM18.1
COLLECTIF ALERTE À L’ENFOUISSEMENT - PARTICIPATION CITOYENNE. Addenda au mémoire, janvier 2004, 2 pages et annexes.
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  DM18.2
COLLECTIF ALERTE À L’ENFOUISSEMENT - PARTICIPATION CITOYENNE. Texte d’une pétition contenant 8 signatures, janvier 2004, 1 page.
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  DM18.3
COLLECTIF ALERTE À L’ENFOUISSEMENT - PARTICIPATION CITOYENNE. Lettre ouverte aux maires de la MRC de la Rivière-du-Nord et textes de pétitions relatifs au droit de regard contenant 105 signatures, avril 2003, 3 pages.
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  DM19
VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES. Mémoire, 5 janvier 2004, 13 pages.
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  DM20
Fanny CHARBONNEAU, Roxanne LÉVEILLÉ et Sandy PERREAULT. Mémoire, janvier 2004, 5 pages.
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  DM20.1
Fanny CHARBONNEAU, Roxanne LÉVEILLÉ et Sandy PERREAULT. Texte d’une pétition contenant 235 signatures, janvier 2004, 2 pages.
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  DM21
MRC DE MONTCALM. Mémoire, janvier 2004, 13 pages.
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  DM22
REBUT GLOBAL. Mémoire, 5 janvier 2004, 2 pages et annexes.
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  DM23
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LAVAL. Mémoire, janvier 2004, 12 pages.
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  DM23.1
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LAVAL. Annexe au mémoire, 16 janvier 2004, 3 pages.
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  DM24
REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DES LAURENTIDES. Mémoire, janvier 2004, 1 page.
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  DM25
Anne-Isabelle POIRIER, Marie-Joëlle POIRIER et André POIRIER. Mémoire, 8 janvier 2004, 1 page.
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  DM26
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SAINT-JÉRÔME. Mémoire, 8 janvier 2004, 9 pages.
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  DM27
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDUSTRIELS DU COMPOSTAGE. Mémoire, janvier 2004, 10 pages.
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  DM28
Yvon BERTHIAUME. Mémoire, 8 janvier 2004, 3 pages.
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  DM29
CLUB ÉQUESTRE DES LAURENTIDES. Mémoire, janvier 2004, 3 pages.
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  DM30
FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS POUR UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS. Mémoire, janvier 2004, 34 pages.
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  DM31
ENVIRONNEMENT JEUNESSE. Mémoire, janvier 2004, 9 pages.
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  DM32
Serena d’AGOSTINO. Mémoire, janvier 2004, 5 pages.
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  DM32.1
Serena d’AGOSTINO . Copie sur support informatique de la présentation du mémoire, 14 janvier 2004, 21 pages.
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  DM33
Benoit BÉLISLE. Mémoire, janvier 2004, 2 pages et une pétition.
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  DM33.1
Line VINCENT et Benoit BÉLISLE. Texte d’une pétition contenant 19 signatures, janvier 2004, 2 pages.
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  DM34
Clotilde BERTRAND. Mémoire, janvier 2004, 2 pages.
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  DM35
COALITION LAURENTIENNE POUR UNE GESTION RÉGIONALE DES DÉCHETS. Mémoire, janvier 2004, 5 pages.
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  DM35.1
COALITION LAURENTIENNE POUR UNE GESTION RÉGIONALE DES DÉCHETS. Résumé, janvier 2004, 1 page.
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  DM35.2
COALITION LAURENTIENNE POUR UNE GESTION RÉGIONALE DES DÉCHETS. Dossier CPTAQ et Intersan inc., 5 pages.
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  DM35.3
COALITION LAURENTIENNE POUR UNE GESTION RÉGIONALE DES DÉCHETS. L’environnement, la santé publique et la migration des déchets, automne 2002, 31 pages.
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  DM35.4
COALITION LAURENTIENNE POUR UNE GESTION RÉGIONALE DES DÉCHETS. Les camions à déchets vous incommodent-ils ? questionnaire, septembre 2001, dépliant à 6 volets.
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  DM36
COMITÉ SOS DÉCHETS LE GROUPE D’ENVIRO-ACTION. Mémoire, 15 janvier 2004, 6 pages.
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  DM37
Martin NAUD. Mémoire, janvier 2004, 15 pages.
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  DM38
Jacques BOUCHARD et Hélène SYLVAIN. Mémoire, 11 janvier 2004, 13 pages.
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  DM39
Bruno CLOUTIER, Chantal CHARRON ainsi que Rose-des-Vents, Desneiges et Noé. Mémoire, 13 janvier 2004, 5 pages.
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  DM39.1
Bruno CLOUTIER, Chantal CHARRON ainsi que Rose-des-Vents, Desneiges et Noé. Annexes au mémoire, extraits de textes et articles, 2002-2003, 13 pages.
39-1A 39-1B 39-1C 39-1D 39-1E 39-1F
  DM40
Sylvie POTRASAL. Mémoire, 10 janvier 2004, 1 page.
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  DM41
ENVIRO MILLE-ÎLES. Mémoire, 14 janvier 2004, 4 pages.
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  DM41.1
ENVIRO MILLE-ÎLES. Photos relatives à la présentation du mémoire sur support informatique, 15 janvier 2004, 10 pages.
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  DM41.2
Raymond CLOUTIER. Mémoire présenté à la commission du BAPE relatif au projet d’agrandissement F & M Bessette de Sainte-Anne-de-la-Rochelle, octobre 1994, 19 pages.
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  DM42
Mario CAYER. Mémoire, janvier 2004, 2 pages.
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  DM43
Monique MAYER. Mémoire, janvier 2004, 1 page.
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  DM44
Jean BENOIT. Photos relatives à la présentation verbale du mémoire, automne 2003, 1 page.
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  DM45
ÉCOLE DU JOLI-BOIS. Texte d’une pétition destinée aux parents, contenant 603 signatures représentant plus de 120 familles déposée par les agents verts et élèves de l’école primaire du Joli-Bois de Sainte-Sophie lors de la présentation verbale du mémoire, janvier 2004, 3 pages.
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  DM45.1

ÉCOLE DU JOLI-BOIS. Dessins réalisés par les agents verts et élèves de l’école du Joli-Bois déposés lors de la présentation verbale du mémoire, janvier 2004, 24 illustrations.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

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  DM46
ÉCOLE JEAN-MOREAU. Texte d’une pétition destinée aux parents, contenant 1 121 signatures représentant plus de 237 familles déposée par les agents verts et élèves de l’école primaire Jean-Moreau de Sainte-Sophie lors de la présentation verbale du mémoire, janvier 2004, 3 pages.
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  DM47
Érik CALDER et Linda SCHUMACHER. Correspondance entre M. Calder et M. Claude Charbonneau, maire de Prévost, article de M. Calder paru dans Journal de Prévost et texte d’une pétition contenant 5 signatures déposée à la présentation verbale du mémoire, 2002-2003, 6 pages.
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  DM48
Isabelle AUGER et autres. Mémoire, 3 janvier 2004, 2 pages et annexes.
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  DM49
George BASTIEN. Mémoire, 5 janvier 2004, 1 page.
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  DM50
Simone GAGNON. Mémoire, 7 janvier 2004, 1 page.
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  DM51
André LESSARD et famille. Mémoire, 10 janvier 2004, 1 page.
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  DM52
Famille KOCH et PERRAULT. Mémoire, 12 janvier 2004, 1 page.
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  DM53
Marielle LAFRANCE. Mémoire, 21 janvier 2004, 1 page.
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  DM54
Stéphanie BÉLANGER. Mémoire, 16 janvier 2004, 1 page.
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  DM55
Famille QUIRION. Mémoire, 18 décembre 2003, 2 pages.
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  DM56
Ginette ROBITAILLE. Mémoire, 12 janvier 2004, 1 page.
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  DM57
Jacques PAQUETTE. Mémoire, 16 janvier 2004, 1 page.
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  DM58
Benoit ST-DENIS. Mémoire, 31 décembre 2003, 1 page.
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  DM59
Sonia TRÉPANIER. Mémoire, 2 janvier 2004, 1 page.
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  DM60
Angie DESLAURIERS. Mémoire, 5 janvier 2004, 1 page.
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  DM61
Clémence MASSICOTTE. Mémoire, 5 janvier 2004, 1 page.
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  DM62
Christine LEPAGE. Mémoire, 5 janvier 2004, 1 page.
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  DM63
Solange RICHARD. Mémoire, 6 janvier 2004, 1 page.
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  DM64
Yves CARON. Mémoire, 6 janvier 2004, 1 page.
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  DM65
Suzanne CAUMARTIN. Mémoire, 7 janvier 2004, 1 page.
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  DM66
Romain RIOUX. Mémoire, 7 janvier 2004, 1 page.
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  DM67
Lise LAPOINTE. Mémoire, 10 janvier 2004, 1 page.
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  DM68
Benoit GUERTIN. Mémoire, 11 janvier 2004, 1 page.
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  DM69
Richard JULIEN. Mémoire, 11 janvier 2004, 1 page.
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  DM70
Famille LEFEBVRE-LALONDE. Mémoire, 11 janvier 2004, 1 page.
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  DM71
Karine RICHARD et famille. Mémoire, 11 janvier 2004, 1 page.
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  DM72
Jean DUSSAULT. Mémoire, 11 janvier 2004, 1 page.
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  DM73
Pauline FILIATRAULT. Mémoire, 11 janvier 2004, 1 page.
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  DM74
Marlène LEROUX. Mémoire, 12 janvier 2004, 1 page.
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  DM75
Dominique GINGRAS. Mémoire, 13 janvier 2004, 1 page.
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  DM76
Louise DESJARDINS et Luc DAIGNAULT. Mémoire, 14 janvier 2004, 1 page.
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  DM77
Joe-Anne GRONDIN. Mémoire, 14 janvier 2004, 1 page.
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  DM78
Chantal LEBEAU. Mémoire, 15 janvier 2004, 1 page.
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  DM79
Marcelle BOULÉ. Mémoire, 16 janvier 2004, 1 page.
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  DM80
Claudine PAQUETTE. Mémoire, 16 janvier 2004, 1 page.
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  DM81
Lyne BÉRUBÉ. Mémoire, 16 janvier 2004, 1 page.
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  DM82
Mario MORIN. Mémoire, 19 janvier 2004, 1 page.
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  DM83
Christine LAUZIÈRE. Mémoire, 3 janvier 2004, 1 page.
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  DM84
L'OMBRELLE. Mémoire, 7 janvier 2004, 1 page.
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  DM85
Sébastien BORDELEAU. Mémoire, 22 janvier 2004, 1 page.
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  DM86
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE. Mémoire, janvier 2004, 20 pages et annexes. (2811 Ko)
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  DM87
Francine LEBLANC. Texte d’une pétition contenant 6 signatures, 15 janvier 2004, 2 pages.
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  DM88
ÉCOLE SECONDAIRE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC. Texte d’une pétition contenant 158 signatures, 16 janvier 2004, 2 pages.
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  DM89
Prises de positions sommaires de 32 citoyens, janvier 2004, 32 pages.
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  DM90
Textes de pétitions déposées par 190 citoyens, janvier 2004, 6 pages.
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  DM91
Texte d’une pétition déposée par 348 citoyens, janvier 2004, 2 pages.
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  DM92
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Mémoire, février 2004, 7 pages.
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  DM92.1
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Résolution no CE04-030 relative à l’approbation du mémoire déposé, 5 février 2004, 1 page.
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  DM93
Solange ARVISAIS. Mémoire, 23 janvier 2004, 2 pages.
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