MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Projet de modifications de certains articles du Projet de règlement sur l’élimination des matières résiduelles, document de travail, 12 pages.

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Certificat d’autorisation n^o P 7522-15-01-00011-02 150004884 relatif à l’aménagement et l’exploitation d’un bioréacteur de matières résiduelles, 28 mars 2001, 2 pages. (Document complet déposé sur la cote DC4)

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Synthèse des capacités résiduelles et des problématiques de lixiviation, d’odeurs et de plaintes relatives aux lieux d’enfouissement sanitaire autorisés et en exploitation au Québec, 1er octobre 2003, 15 pages.

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Inventaire des lieux autorisés des dépôts de matériaux secs et des dépôts en tranchée dans la région, 15 octobre 2003, 4 pages.

MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Rivière-du-Nord, 2004-2008, version projet, pagination diverse.

A B C D E F G H I J K

MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Extrait du procès-verbal de la quinzième session du Comité consultatif agricole tenue le 5 novembre 2002 et ajournée au 19 novembre 2002, résolution n° 60-02, copie conforme certifiée le 20 novembre 2003, 3 pages et annexe.

MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Protocole d’entente intervenu entre la MRC et Intersan inc. pour la mise en place du Comité technique agricole, 1er mai 2003, 4 pages et annexe. (Document également déposé sous la cote DA5.1)

COMITÉ TECHNIQUE AGRICOLE DE LA MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Procès-verbaux des réunions tenues du 17 juin au 25 septembre 2003, pagination diverse.

COMITÉ TECHNIQUE DE LA MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Rapport d’étape des travaux du Comité technique agricole pour la période du 17 juin au 18 novembre 2003, novembre 2003, 8 pages.

MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Extraits du schéma d’aménagement révisé portant sur le lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie, septembre et octobre 1997, pagination diverse.

RECYC-QUÉBEC. Bilan 2002 de la gestion des matières résiduelles au Québec - Pour un développement durable, cap sur 2008, novembre 2003, 45 pages.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE. Extrait du règlement de zonage relatif aux activités d’enfouissement, 5 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Étude des causes de la contamination des poissons des lacs Lovering et Massawippi par des substances toxiques, décembre 2000, 52 pages. (2206 Ko)

MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Liste des membres du Comité technique agricole, document révisé le 31 janvier 2003, 2 pages.

MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Avis publics et certificats de publication relatifs à la consultation sur le projet de règlement n° P-2 et sur la modification au schéma d’aménagement, du 21 décembre 2002 au 13 janvier 2003, 24 pages.(1035 Ko)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis d’infraction relatifs au rejet dans l’effluent, aux étangs d’aération, aux boues de fosses septiques, au remblai du côté est, à la résurgence du lixiviat, aux biogaz, aux suivis obligatoires de 1997, à la contamination du fossé pluvial ouest et au non-respect du certificat d’autorisation du 11 mars 1996, 17 juin 1998, 3 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis d’infraction relatif à la contamination des fossés pluviaux est, ouest et partie sud extérieure au site par le lixiviat au lieu d’enfouissement, 25 mai 1999, 2 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis d’infraction relatif au brûlage de déchets (pneus) à ciel ouvert, 18 janvier 2000, 2 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis d’infraction relatif à la contamination de la partie sud extérieure au site et du fossé ouest par les eaux du lixiviation et le dépôt de déchets solides sur le terrain voisin à l’ouest du site, 20 avril 2000, 2 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis d’infraction relatif à l’effluent des eaux de lixiviation traitées, 14 septembre 2001, 2 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis d’infraction relatif au débordement de l’étang tampon de lixiviat, 1er avril 2003, 2 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Intersan inc. Lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie, chronologie des événements, du 7 septembre 1976 au 27 novembre 2003, 5 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Chronologie menant au plan de sécurisation environnementale du LES de Sainte-Sophie, 28 novembre 2003, 1 page.

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QUÉBEC. Règlement sur les exploitations agricoles, 4 novembre 2003, 26 pages.

VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES. Puits de captage d’eau souterraine de la ville de Sainte-Anne-des Plaines, décembre 2003, 13 pages.

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COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Copie des transparents relatifs à la présentation sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, 2 décembre 2003, 6 pages.

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, septembre 2003, 359 pages.
Guide de consultation (2721 Ko) Projet de PMGMR (2548 Ko)
Annexes 1 2 3 4 (6626 Ko) 5
Sommaire de l’état de la situation - Faits saillants
Sommaire de l’état de la situation (3677 Ko)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE. Confirmation de taxes et fiches d’évaluation relatives aux propriétés de Intersan inc., 4 décembre 2003, non paginé. (1440 Ko)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Normes d’étanchéité proposées dans le projet de règlement sur l’élimination des matières résiduelles, document de travail, 4 décembre 2003, 3 pages.

MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Extraits du schéma d’aménagement en vigueur et du schéma révisé non en vigueur concernant le volet forestier, du 30 août 1990 au 8 octobre 1997, 15 décembre 2003, 41 pages.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Rapport de la Direction régionale des Laurentides relatif à l’émission du certificat d’autorisation pour le bioréacteur, 17 décembre 2003, 1 page.

COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Décision n^o 166963 relative à la demande de Services sanitaires Robert Richer ltée pour l’utilisation de territoire à des fins non agricoles dans la municipalité de Sainte-Sophie, 13 décembre 1990, 10 pages.

COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Décision n^o 314569 relative à la demande de Intersan inc. pour l’utilisation de territoire à des fins non agricoles dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines, 18 mai 2001, 6 pages et annexes.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponses aux questions adressées au ministère lors de la première partie de l’audience publique tenue les 2, 3, 4 et 5 décembre derniers à Sainte-Sophie, 18 décembre 2003, pagination diverse. (La réponse à la question G est contenue dans le document DQ2.2)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponses aux questions déposées le 17 novembre dernier (DC1) par le Comité technique agricole sur le contexte de compétitivité et l’état environnemental du site de Sainte-Sophie, 19 décembre 2003, 7 pages.

QUÉBEC. « Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 », Gazette officielle du Québec, 30 septembre 2000, 132^e année, no 39, pages 968-974.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Demande d’avis technique – Projet de bioréacteur au lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie – Intersan inc., 31 janvier 2001, 6 pages.

COMITÉ TECHNIQUE AGRICOLE DE LA MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Convocation à une rencontre de consultation avec les agriculteurs au voisinage du site d’enfouissement technique d’Intersan à Sainte-Sophie, 20 janvier 2004, 3 pages.

MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Résolution n^o 5242-04 établissant un droit de regard sur les importations de matières résiduelles dans le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord, 21 janvier 2004, 2 pages.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Avis sur la cohabitation en milieu agricole avec les goélands provenant du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie, 12 février 2004, 5 pages.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Avis sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles – La rentabilité du compostage et de la valorisation à la ferme des matières putrescibles résidentielles, 25 novembre 2003, 16 pages.

COMITÉ TECHNIQUE AGRICOLE DE LA MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Compte rendu de la rencontre de consultation tenue le 5 février dernier avec les agriculteurs au voisinage du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie, 3 mars 2004, 27 pages.

VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES. Résolution n^o 2004-080 relative à la modification au protocole d’entente avec Intersan inc. établissant un comité technique de suivi concernant le lieu d’enfouissement de Sainte-Sophie, 9 mars 2004, 1 page.