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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 23 avril 2004. – À la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie par Intersan inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 2 décembre 2003. La commission chargée de l’examen du projet était composée de Mme Claudette Journault, présidente, et de Mme Louise Boucher, commissaire.

Au terme de son analyse, la commission conclut que l’autorisation de l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie devrait être postérieure à une démonstration sans équivoque de la capacité du promoteur à régler les problèmes inhérents à la présence du LES actuel, notamment la contamination de l’eau souterraine.

D’ailleurs, la commission constate que le projet d’agrandissement proposé par Intersan inc. est largement contesté et ne reçoit pas l’assentiment de la population vivant à proximité du lieu d’enfouissement sanitaire. Les irritants majeurs soulevés sont la contamination de l’eau souterraine par le lieu d’enfouissement sanitaire actuel et le fait que plus de 80 % des matières résiduelles qui seraient enfouies à Sainte-Sophie proviendraient de l’extérieur de la région des Laurentides, majoritairement du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

En ce qui concerne la gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal, la commission est convaincue qu’en respectant les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 et en se donnant rapidement les moyens d’une autonomie métropolitaine, la Communauté métropolitaine de Montréal ferait preuve de leadership dans ce domaine et favoriserait l’équité interrégionale. Par surcroît, puisqu’elle est responsable de la génération de plus de la moitié des matières résiduelles au Québec, son leadership dans ce domaine s’avère déterminant.

Selon la commission, il faudra que des actions prioritaires pour la gestion des résidus dangereux domestiques soient entreprises rapidement par les municipalités, les industries, les commerces et les institutions qui utilisent le lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie, afin d’éviter que ces résidus ne soient enfouis dans ce lieu, tel que le prévoit le droit de regard inscrit dans le projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Rivière-du-Nord.

La commission estime que si l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie devait être permis, le tonnage autorisé devrait être basé sur l’atteinte, dès 2008, des objectifs de valorisation de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 et ne devrait donc pas excéder un million de tonnes de matières résiduelles par année. Pour sa part, la période d’autorisation de l’exploitation du lieu d’enfouissement sanitaire ne devrait pas excéder celle coïncidant avec la date de la première révision quinquennale du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Rivière-du-Nord.


La commission propose une série de mesures d’atténuation des impacts cumulatifs, portant notamment sur la qualité de l’eau potable, la qualité des eaux de surface, la qualité de l’air, le climat sonore, les goélands, le paysage, le camionnage et les heures d’activité du lieu d’enfouissement sanitaire. Elle estime que des plans d’action sont requis pour chacun de ces éléments. Advenant le cas où les mesures d’atténuation ne seraient pas suffisantes pour corriger les impacts subis par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, la commission propose que lui soient versées des compensations à même un fonds qui lui serait exclusivement réservé, comme c’est le cas pour la municipalité de Sainte- Sophie.

Enfin, la commission est d’avis que, dans un souci d’équité pour la société, les frais qu’engendre le traitement d’un dossier d’enfouissement sanitaire, dont ceux associés à son contrôle et à sa surveillance, devraient être exigés à tout promoteur comme le prévoit la Loi sur la qualité de l’environnement.


LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie par Intersan inc. est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.


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Source : Louise Bourdages,
Conseillère en communication
(418) 643-7447 ou 1 800 463-4732
louise.bourdages@bape.gouv.qc.ca




 
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