LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 23 avril
2004. – À la demande du ministre
de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
(BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête
et d’audience publique sur le Projet d’agrandissement
du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie
par Intersan inc. Ce mandat d’enquête
et d’audience publique a débuté
le 2 décembre 2003. La commission chargée
de l’examen du projet était composée
de Mme Claudette Journault, présidente,
et de Mme Louise Boucher, commissaire.
Au terme de son analyse, la commission
conclut que l’autorisation de l’agrandissement
du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie
devrait être postérieure à une
démonstration sans équivoque de la capacité
du promoteur à régler les problèmes
inhérents à la présence du LES
actuel, notamment la contamination de l’eau
souterraine.
D’ailleurs, la commission constate
que le projet d’agrandissement proposé
par Intersan inc. est largement contesté et
ne reçoit pas l’assentiment de la population
vivant à proximité du lieu d’enfouissement
sanitaire. Les irritants majeurs soulevés sont
la contamination de l’eau souterraine par le
lieu d’enfouissement sanitaire actuel et le
fait que plus de 80 % des matières résiduelles
qui seraient enfouies à Sainte-Sophie proviendraient
de l’extérieur de la région des
Laurentides, majoritairement du territoire de la Communauté
métropolitaine de Montréal.
En ce qui concerne la gestion des
matières résiduelles de la Communauté
métropolitaine de Montréal, la commission
est convaincue qu’en respectant les objectifs
de la Politique québécoise de gestion
des matières résiduelles 1998-2008
et en se donnant rapidement les moyens d’une
autonomie métropolitaine, la Communauté
métropolitaine de Montréal ferait preuve
de leadership dans ce domaine et favoriserait l’équité
interrégionale. Par surcroît, puisqu’elle
est responsable de la génération de
plus de la moitié des matières résiduelles
au Québec, son leadership dans ce domaine s’avère
déterminant.
Selon la commission, il faudra que
des actions prioritaires pour la gestion des résidus
dangereux domestiques soient entreprises rapidement
par les municipalités, les industries, les
commerces et les institutions qui utilisent le lieu
d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie,
afin d’éviter que ces résidus
ne soient enfouis dans ce lieu, tel que le prévoit
le droit de regard inscrit dans le projet de plan
de gestion des matières résiduelles
de la MRC de La Rivière-du-Nord.
La commission estime que si l’agrandissement
du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie
devait être permis, le tonnage autorisé
devrait être basé sur l’atteinte,
dès 2008, des objectifs de valorisation de
la Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles 1998-2008 et ne
devrait donc pas excéder un million de tonnes
de matières résiduelles par année.
Pour sa part, la période d’autorisation
de l’exploitation du lieu d’enfouissement
sanitaire ne devrait pas excéder celle coïncidant
avec la date de la première révision
quinquennale du plan de gestion des matières
résiduelles de la MRC de La Rivière-du-Nord.
La commission propose une série de mesures
d’atténuation des impacts cumulatifs,
portant notamment sur la qualité de l’eau
potable, la qualité des eaux de surface, la
qualité de l’air, le climat sonore, les
goélands, le paysage, le camionnage et les
heures d’activité du lieu d’enfouissement
sanitaire. Elle estime que des plans d’action
sont requis pour chacun de ces éléments.
Advenant le cas où les mesures d’atténuation
ne seraient pas suffisantes pour corriger les impacts
subis par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, la
commission propose que lui soient versées des
compensations à même un fonds qui lui
serait exclusivement réservé, comme
c’est le cas pour la municipalité de
Sainte- Sophie.
Enfin, la commission est d’avis
que, dans un souci d’équité pour
la société, les frais qu’engendre
le traitement d’un dossier d’enfouissement
sanitaire, dont ceux associés à son
contrôle et à sa surveillance, devraient
être exigés à tout promoteur comme
le prévoit la Loi sur la qualité
de l’environnement.
LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT
Le rapport d’enquête
et d’audience publique sur le Projet d’agrandissement
du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie
par Intersan inc. est maintenant disponible.
Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation
du BAPE, dans les centres de consultation ouverts
dans le milieu visé de même que dans
le site Internet du BAPE à l’adresse
suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également
en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant
par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca,
soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais,
le 1 800 463-4732.
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Source : Louise Bourdages,
Conseillère en communication
(418) 643-7447 ou 1 800 463-4732
louise.bourdages@bape.gouv.qc.ca